La Direction Générale des ImpÎts tient à informer les auto-entrepreneurs des deux mesures fiscales adoptées en leur faveur dans la Loi de Finances 2019.
La premiĂšre mesure concerne la rĂ©duction des taux de lâimpĂŽt sur le revenu applicables au chiffre dâaffaires encaissĂ© par lâauto-entrepreneur.
A compter du 1er janvier 2019, le chiffre dâaffaires encaissĂ© par lâauto-entrepreneur est soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu selon lâun des nouveaux taux libĂ©ratoires suivants :
- 0,5% au lieu de 1% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
- 1% au lieu de 2% pour les prestataires de services.
La deuxiĂšme mesure concerne la rĂ©vision Ă la baisse du minimum du montant des sanctions applicables en cas de dĂ©faut ou de retard dans le dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration du chiffre dâaffaires de lâauto-entrepreneur.
A partir du 1er janvier 2019, le minimum à émettre a été réduit de 500 à 100 dirhams pour :
- La majoration applicable en cas de dĂ©faut ou de retard dans le dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration du chiffre dâaffaires ;
-
Lâamende applicable en cas de dĂ©claration incomplĂšte ou insuffisante, lorsque les Ă©lĂ©ments manquants ou discordants nâont pas dâincidence sur la base de lâimpĂŽt ou sur son recouvrement.