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Le ministre des Affaires gĂ©nĂ©rales et de la Gouvernance, le ministĂšre de lâIntĂ©rieur, celui de lâEnergie et des mines ainsi que la DGI se sont rĂ©unis aujourd’hui 8 janvier pour la 2Ăšme fois avec les distributeurs de bonbonnes de gaz.Â
Comme nous lâavions annoncĂ© en exclusivitĂ©, les distributeurs du gaz butane se sont rĂ©unis aujourdâhui, mardi 8 janvier, avec le ministre des Affaires gĂ©nĂ©rales et de la Gouvernance, le ministĂšre de lâIntĂ©rieur, celui de lâEnergie et des mines ainsi que la DGI. Cette rĂ©union qui intervient vingt jours aprĂšs la tenue dâune premiĂšre rĂ©union le 19 dĂ©cembre 2019, qui sâest soldĂ©e par lâannulation de la grĂšve que les distributeurs avaient annoncĂ©e le 17 dĂ©cembre pour le 1er janvier, sâinscrit dans le cadre du dialogue que le gouvernement a ouvert avec les professionnels pour trouver un terrain dâentente.
Lahcen Daoudi, ministre des Affaires gĂ©nĂ©rales et de la Gouvernance, nous a confiĂ© que parmi les rĂ©solutions issues de cette rĂ©union que les petits distributeurs ne sont plus concernĂ©s par lâIdentifiant commun de lâentreprise (ICE). En dâautres termes, les petits dĂ©taillants imposĂ©s au forfait sont exclus de cette obligation qui rappelons-le figurait parmi les principales dolĂ©ances des distributeurs Ă©tant donnĂ© que lâapplication de la loi exige de mettre lâidentifiant du vendeur dans la facture ce qui risque de pĂ©naliser les distributeurs puisque certains Ă©piciers sortiront de la boucle de distribution.
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Concernant le droit de timbre qui selon les distributeurs rĂ©duit leurs marges, le ministre a prĂ©cisĂ© que ce droit ne concerne que les grands dĂ©taillants imposĂ©s Ă lâIS et non pas les petits. Cela dit, le ministre a, tout de mĂȘme, soulignĂ© que les dĂ©partements concernĂ©s travaillent sur lâĂ©ventuelle suppression du droit de timbre. « Nous avons Ă©tudiĂ© la possibilitĂ© dâintĂ©grer les bonbonnes de gaz dans la catĂ©gorie des produits dont le prix est rĂ©glementĂ© et par consĂ©quent ne doivent pas ĂȘtre soumis Ă un droit de timbre », nous Ă©claire Lahcen Daoudi.
Concernant les autres dolĂ©ances notamment transversales, les professionnels devront les formuler dans un document et soumettre au dĂ©partement concernĂ© afin quâelles soient discutĂ©es en marge des Assises de la fiscalitĂ© qui se tiendront 3 et 4 mai 2019.
Pour conclure le ministĂšre prĂ©cise encore une fois que « tous ceux qui sont imposĂ©s au forfait ne sont concernĂ©s ni par lâICE ni par le droit de timbre ».