Le Conseil de la Concurrence sanctionne l’Ordre des Experts-Comptables d’une amende de 3MDH pour des pratiques considĂ©rĂ©es comme Ă©tant anticoncurrentielles. Après cette sanction, on s’attend Ă ce que le Conseil de la Concurrence s’attaque aux autres dossiers les plus Ă©pineux et avec la mĂŞme rigueur pour ne citer que celui des hydrocarbures.
Dans un rĂ©cent communiquĂ©, l’Ordre des Experts-Comptables informe sur l’état d’avancement de l’enquĂŞte lancĂ©e par le Conseil de la Concurrence Ă l’encontre de l’instance ordinale depuis dĂ©cembre 2020 Ă la suite d’une saisine d’un expert-comptable.
A cet effet, les audiences tenues avec ledit Conseil ont fait l’objet de PV avec la notification de griefs ci-après :
grief 1 : l’élaboration et la diffusion de la directive budget-temps et honoraires, cela a été considérée par le Conseil de la Concurrence comme une entente anti-concurrentielle,
grief 2 : l’insertion dans la norme Budget-Temps Honoraires des dispositions anti-concurrentielles dans un marché libre à la concurrence .
Suite à ces griefs, l’Ordre des Experts-Comptables dans plusieurs réunions, a débattu de la position à prendre en mettant l’accent sur le fait que son institution avait établi la directive Budget-Temps et Honoraires pour l’intérêt de la profession, et a été décidé en conséquence de répondre aux griefs ci-dessus via son avocat.
En outre, L’OEC annonce avoir constaté plusieurs irrégularités relatives au traitement par le Conseil de la Concurrence de cette affaire dont il avait informé aussi bien le chef de gouvernement que la ministre des finances.
« Par ailleurs, nous vous informons que nous avons été convoqués en date du 28 du mois courant à une dernière audience durant laquelle nous avons insisté sur le rôle de l’Ordre en tant que « régulateur » tel qu’exigé par la loi 15/89 devant se conformer aux normes et pratiques nationales et internationales », tient à préciser Amine Baakili, président de l’OEC.
Mais a priori le Conseil de la Concurrence n’a pas pris en considĂ©ration les arguments avancĂ©s par l’OEC.
Malgré toutes les actions entreprises et les différents recours, l’instance ordinale affiche sa grande surprise du courrier reçu ce mardi 02 août relatif à la décision finale du Conseil de la Concurrence sanctionnant l’institution d’une amende d’un montant 3 millions de dirhams pour le non-respect des dispositions de l’article 6 de la loi 104-12 relatif à la liberté des prix et à la concurrence.
L’OEC est déterminé à continuer à défendre sa position en déployant les efforts et les voies de recours possibles .
Après cette sanction, on verra si le Conseil de la Concurrence s’attaquera aux autres dossiers les plus Ă©pineux avec la mĂŞme rigueur pour ne citer que celui des hydrocarbures.
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