L’égalité d’accès à l’information constitue une condition sine qua non pour le développement de la compétitivité, de l’équilibre et de la transparence du marché, a affirmé jeudi à Marrakech, le Directeur général de l’Agence de Développement du Digital (ADD), Sidi Mohammed Drissi Melyani.
“L’accès à l’information n’est pas toujours un moyen de limitation de la concurrence, bien au contraire, il favorise et contribue à la promotion de l’équilibre du marché, notamment lorsque l’accès facile et équitable des consommateurs à l’information liée aux prix et à la qualité des services proposés, est assuré”, a ajouté M. Melyani, qui prenait part à une session sur “L’égalité d’accès à l’information”, organisée dans le cadre de la Conférence internationale autour du thème “la Transformation digitale: entre régulation et compétitivité”.
Tout en relevant que dans le nouveau système économique mondial, l’information est devenue le nerf de la guerre économique et son rôle se renforce de plus en plus, grâce au développement de nouveaux outils de collecte et d’analyse que permet la transformation digitale, il a estimé que l’absence de l’égalité de l’accès à l’information pourrait entraver le jeu de la concurrence et constituer ainsi, “une pratique anticoncurrentielle” nécessitant l’intervention des régulateurs.
M. Melyani a, en outre, fait remarquer que l’ADD a fixé parmi ses priorités, le développement d’une économie compétitive grâce aux gains de performance amenés par le digital et au développement des secteurs technologiques, indiquant que ladite Agence œuvre aussi, en partenariat avec ses partenaires institutionnels et privés, à promouvoir l’innovation, et à encourager la recherche et le développement afin de renforcer les capacités des ressources humaines et des talents dans le digital.
“L’ADD contribue à cet effort de promotion des outils digitaux favorisant l’accès à l’information et a entrepris dans le cadre de sa feuille de route, plusieurs initiatives visant à promouvoir l’usage de ces outils au service de l’émergence d’un écosystème digital favorable à la compétitivité”, a-t-il enchainé.
Dans ce cadre, il a cité le développement et le lancement d’une plateforme d’interopérabilité dédiée à l’échange de données entre administrations de manière sécurisée et fiable, faisant savoir que cette plateforme facilitera l’accès aux usagers citoyens et entreprises, notamment par rapport au traitement des décisions administratives et à la simplification des démarches y afférentes contribuant ainsi, à promouvoir l’égalité d’accès à l’information pour tous, selon des règles et standards internationaux.
L’ADD a aussi inscrit dans son plan d’action, le chantier “Open Data”, dont le but principal est la facilitation de l’accès aux données publiques par les citoyens et les entreprises, la proposition de nouvelles ressources pour l’innovation économique et sociale, et l’accélération de la modernisation de l’administration et la création de la valeur économique pour les entreprises, a-t-il relevé.
De son côté, Mme Emilie Cazenave, analyste des politiques publiques à l’Organisation de la Coopération et de Développement Economiques (OCDE), a indiqué que l’accès à l’information constitue un levier de renforcement de la confiance entre les différents acteurs du marché, mettant l’accent, dans ce sens, sur les leviers à activer pour la mise en œuvre du droit à l’accès à l’information, notamment en assurant la pertinence et l’utilité des informations publiques, et en accroissant le champ de la divulgation de l’Open Data.
Cela sera possible aussi en assurant l’évaluation et le suivi de l’impact de ce droit sur la concurrence, en uniformisant les règles de jeux pour garantir un accès inclusif et égalitaire pour tous, et en favorisant un équilibre entre accès à l’information, aux données privées et sécurité, a-t-elle poursuivi.
Dans ce contexte, Mme Cazenave a mis en relief le cadre législatif “ambitieux” du Maroc dans le cadre de la garantie de l’accès à l’information aux citoyens à travers la Loi 31-13, ainsi que les dispositions de la Constitution.
Pour sa part, Adele Moukheibir Barzelay, Conseillère juridique “Données et Développement Digital” au Groupe de la Banque Mondiale, a rappelé que la Covid-19 a renforcé l’importance de la gouvernance des données pour permettre une exploitation fluide des données et un accès équitable à l’information à des fins de développement, estimant que la transformation numérique de l’économie et de l’administration publique nécessite une infrastructure adéquate au niveau national pour échanger, stocker et traiter les données et l’information de manière efficace, un cadre réglementaire robuste et le renforcement des capacités numériques.
La facilitation de l’accès aux données privées requiert la création d’incitations pour les entreprises, un cadre institutionnel robuste, efficace, redevable et coordonné ainsi qu’une approche multipartite, a-t-elle expliqué.
Organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, par le Conseil de la Concurrence, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et l’Agence de Développement du Digital (ADD), cette Conférence a abordé les enjeux de l’importante évolution vers le numérique/digital observée ces dernières années à l’échelle internationale, et ses impacts sur la régulation et la concurrence.
Cette rencontre a permis d’évaluer le degré de l’impact de la digitalisation sur la concurrence et la régulation, de même qu’elle offre l’opportunité pour s’enquérir des expériences de certains pays européens et américains pour faire face à ces évolutions techniques et réglementaires et présenter l’expérience marocaine dans ce domaine.
Les débats, lors de cette Conférence internationale ont porté sur des thématiques relatives, notamment à la régulation des marchés et des services, la presse et les droits voisins, la digitalisation de la finance, la centralité de la donnée dans les marchés numériques et l’accès à la donnée.