A fin décembre 2018, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 114,2% des prévisions. Le taux de réalisation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a été de 101,8%.
La situation provisoire des charges et ressources du Trésor à fin décembre 2018 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 15,5% et une hausse des dépenses ordinaires émises de 2,9%, dégageant un solde ordinaire positif de 47,1 Mds de DH. Toutefois, compte tenu d’un besoin de financement de 38,1 Mds de DH et d’un flux net négatif du financement extérieur de 1,9 Mds de DH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 40,1 Mds de DH.
Dans le détail, les recettes ordinaires se sont établies à 266,9 Mds de DH contre 231,1 Mds de DH à fin décembre 2017 soit une hausse de 15,5% compte tenu d’un versement exceptionnel de 24 Mds de DH effectué à partir du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe ». Hormis ce versement, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 5,1%.
Il ressort également des chiffres publiés par la TGR que les recettes non fiscales ont affiché une hausse de 114,8% portées essentiellement par les droits de douane de 12,9%, suivi des impôts indirects de 5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 4,6%.
Les recettes fiscales ont été de 216,4 Mds de DH contre 207,5 Mds de DH à fin décembre 2017, en hausse de 4,2%.
Les recettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 38,5 Mds de DH à fin décembre 2018 contre 36,2 Md de DH, soit une hausse de 6,4% provenant essentiellement des importations des produits énergétiques. Ces derniers représentent 41% du total TVA à l’importation.
En matière de fiscalité domestique, les recettes réalisées se sont établies à fin décembre 2018 à 139,4 Mds de DH contre 135 Mds de DH à fin décembre 2017, soit une hausse de 3,3%. Dans cette catégorie, les recettes de l’IS ont baissé de 0,2% passant de 50,9 Mds de DH à fin décembre 2018 contre 51 Mds de DH à fin décembre 2017. Les restitutions de l’IS se sont établies à 1,1 Md de DH à fin décembre 2018 contre 631 MDH à fin décembre 2017.
Les chiffres publiés ne font pas ressortir la part de l’amnistie dans le total des recettes fiscales. D’où la question qui se pose : l’effet de l’amnistie fiscale n’est-elle pas à la hauteur des effets escomptés ? Autant dire que dans un contexte empreint de morosité économique, l’amnistie est un voeux pieux. D’où l’intérêt de sa reconduction dans un contexte plus porteur sur le plan économique.
Des recettes pour quelles réalisations ?
A fin décembre 2018, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 114,2% des prévisions. Les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 98,6% et les dépenses d’investissement ont été émises pour 99,4%. Ce taux de réalisation des prévisions des recettes ordinaires de 114,2 s’explique notamment par le versement exceptionnel de 24 Mds de DH effectué par les pays du Golfe ainsi que par la rentrée de 1,9 Md de DH au titre des fonds de concours qui ne sont pas prévus par la loi de finances. Hormis ces recettes, le taux de réalisation s’établit à 103%.
Les droits d’enregistrement et timbre ont enregistré une diminution de 1,9 Md de DH par rapport aux prévisions. Le taux de réalisation des prévisions des dépenses de personnel, soit 97,4%, s’explique notamment par le retard lié aux avancements et au lancement des concours pour le recrutement des fonctionnaires au niveau de certains ministères. Le taux de réalisation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a été de 101,8%, sachant qu’à fin 2017, les demandes de remboursement de la TVA et de restitution de l’IS ont été respectivement de 33,2 Mds de DH et de 3,9 Mds de MDH.