Les industriels de boissons sucrées ont fini par imposer leur loi. Ni l’enjeu de préservation de la santé publique ni celui de l’élargissement de l’assiette fiscale (600 MDH comme prévisions) n’ont servi à convaincre les Conseillers de la nation.
Rappelons que la première mouture du PLF 2019 avait prévu une augmentation de 50% de la TIC qui a été amendée par la commission des finances à la Chambre des représentants par une taxe spéciale de 70 dirhams l’hectolitre sur les boissons gazeuses et non gazeuses, contenant du sucre supérieur à 5 grammes dans 100 millilitres.
Le passage du PLF 2019 à la Chambre des conseillers s’est soldé par une introduction progressive de la TIC de 35 DH, 40 DH et 45 DH selon la teneur du sucre dans les boissons. Concernant le nectar, la TIC va passer de 10 à 15 DH l’hectolitre.
Toutefois, il semble que le lobbying des industriels n’aura pas le même effet sur le ministère des Affaires générales et de la Gouvernance qui est déterminé à restituer la totalité de la subvention du sucre dont bénéficient les opérateurs.
Lors de son passage dans une émission sur la chaîne Medi1TV (Eco Débat), Lahcen Daoudi a souligné qu’il n’était pas normal que les industriels de boissons sucrées bénéficient de la subvention. Pour mieux comprendre, la Caisse de compensation subventionne le sucre à hauteur de 3 Mds de DH/an soit de 2,8 DH/KG. De cette subvention, les industriels ne restituent que 1 DH/Kg et profitent de la différence à savoir 1,8 DH/KG du budget de l’Etat et ce depuis les années 70. Un manque à gagner d’environ 450 MDH pour l’Etat sachant que la consommation annuelle du sucre des industriels est de 250.000 tonnes/an.
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Une subvention non justifiée voire même illogique dans un pays où les priorités sociales sont énormes notamment dans les secteurs vitaux comme la santé, l’éducation, l’emploi…
D’autant plus, cette subvention constitue une double charge pour l’Etat qui doit en aval payé les conséquences d’une consommation abusive des produits sucrés par la prise en charge des diabètes dont le nombre ne cesse d’augmenter. D’après le ministère de la Santé, 50% de la population seraient atteintes de diabète au Maroc.
Pour défendre leur position, les industriels ont mis en avant leur contribution à la réduction du chômage puisqu’ils emploient 6.000 emplois directs et 35.000 indirects.
Mais la création d’emplois ne peut se justifier pas la subvention d’un produit qui n’est pas de première nécessité. Là où les industriels de boissons sucrées ont raison c’est par rapport à l’inéquité fiscale de cette mesure. Et pour cause, les autres industriels qui utilisent le sucre dans leur procédé de fabrication (biscuiteries, boulangeries…) n’ont malheureusement pas été touchés.
Cela dit, nous ne pouvons qu’espérer que toutes les inégalités et les inéquités fiscales seront à l’ordre du jour des Assises nationales de la fiscalité qui se tiendront en avril 2019.