Suite à une demande de son avis concernant le traitement, en matière d’impôt sur les sociétés (IS), des ventes réalisées à l’étranger dans le cadre des opérations dites triangulaires ou …
Fiscalité
- Finances publiquesFiscalité
RAS sur les prestations à l’Etat et aux collectivités territoriales : détails de la circulaire conjointe DGI/TGR
par Imane BouhraraLa loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 a institué l’obligation de retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur le revenu (IR) au titre des prestations …
- Fiscalité
Rémunérations attribuées à des tiers : la DGI apporte des clarification des dispositions des articles 15 bis et 45 bis-I du CGI
par Imane BouhraraLa Direction générale des Impôts (DGI) a été destinataire de plusieurs demandes de clarification concernant le champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à …
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne sont pas privés de l’exonération fiscale sur l’acquisition d’un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées dans le Code général …
- Fiscalité
MRE âgés de plus de 60 ans : l’attestation d’immatriculation pour les véhicules importés désormais requise
par Soubha es-siariLe service des douanes a été informé des dispositions instituant et régissant l’octroi de l’avantage fiscal prévu en faveur des Marocains Résidant à l’Etranger d’âge avancé. Il consiste en l’application …
La réforme fiscale figure parmi les chantiers sur lesquels s’est arrêté la Cours des Comptes dans son rapport 2021, sous le prisme des principales mesures contenues du PLF 2023. Si …
- Fiscalité
🚨 Taxe Professionnelle : la DGI appelle les assujettis au paiement à partir du 1er Mars 2023
par Soubha es-siariSuite à la publication de l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle, la Direction Générale …
Les contribuables tenus de déclarer leurs revenus fonciers au titre de l’année 2022 et de verser l’impôt y afférent avant le 1er mars 2023, sont invités à souscrire la déclaration …
Ecrit par Imane Bouhrara | Depuis le discours royal du 29 juillet 2020, une véritable feuille de route a été déployée en faveur d’une véritable réforme du secteur public à …
- Fiscalité
Hausse de l’IR pour les vacataires : les frais de scolarité sujets à l’augmentation à partir de la prochaine rentrée
par Soubha es-siariEcrit par S. Es-Siari | La Loi de Finances 2023 propose d’augmenter le montant de l’impôt sur le revenu (IR) de 17% à 30% pour les enseignants vacataires, soit une …