Ecrit par la Rédaction |

Le CNDH a publié, lors d’une conférence de presse tenue ce 13 juillet, les conclusions préliminaires de sa mission d’information suite à l’incident tragique devant le point de passage entre Nador et Melilia qui a coûté la vie à 23 migrants et a enregistré 217 blessés dont 140 membres des forces de l’ordre.

Le 24 juin 2022, quelques 2000 migrants avaient tenté de traverser en masse de Nador vers Melilia, principalement à travers le point de passage du Barrio Chino. L’incident constitue un précédent eu égard à la stratégie adoptée, l’ampleur et le nombre de migrants impliqués et le nombre de victimes et de blessés, etc.

23 migrants sont décédés et 217 personnes ont été blessées, dont 140 parmi les membres des forces de l’ordre et 77 parmi les migrants. Les forces de l’ordre ont eu recours au gaz lacrymogène et autres armes non létales pour faire face aux tentatives massives. Les migrants ont utilisé des pierres, des bâtons et des outils tranchants pour prendre d’assaut la clôture séparant Nador et Melilia.

Immédiatement après les incidents tragiques, la présidente du CNDH a dépêché une mission d’information à la ville de Nador et ses environs en vue de mener des entretiens avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités, la société civile et les migrants.

La mission d’information a collecté des données et a recueilli les faits et les informations concernant cet incident.  L’un des faits majeurs révélés par le rapport est que les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade et l’agglutination du nombre important de victimes dans un espace hermétiquement clos (catastrophe de masse), avec mouvement de foule en panique. L’autopsie demeure la seule voie à même de vérifier avec précision les causes de décès dans chaque cas.

Dans ce sens, le Conseil prend note avec satisfaction de la décision d’effectuer des autopsies visant à déterminer les circonstances des décès, ainsi que les analyses ADN à même de garantir les droits des familles des défunts et leur inclusion dans les dossiers des procès.

Selon  des informations recueillies, en particulier de la part  d’organisations non gouvernementales, la commission invoque l’hypothèse de survenance de violences derrière la clôture en raison de la réticence ou de l’hésitation des autorités espagnoles à fournir l’assistance et les secours nécessaires, malgré les bousculades et l’accrochage des migrants devant les  portes tourniquets restés hermétiquement fermées ; ce qui a eu pour effet probable une aggravation  du nombre de décès et de blessées.

Voici les constatations et conclusions préliminaires de la mission :

Les données collectées et les témoignages recueillis sur les méthodes adoptées pour franchir la clôture métallique ont permis d’élaborer un cadre général chargé d’enseignements relatifs aux formes, évolutions et mutations qui caractériseront inévitablement les futures tentatives menées par les migrants. 

Tout en renouvelant ses condoléances aux familles des 23 défunts, le Conseil National des Droits de l’Homme présente les conclusions préliminaires suivantes :

• Au total, 23 personnes sont décédées lors de cet incident. Ce nombre a été vérifié par le CNDH. Parmi elles, cinq sont arrivées décédées à l’hôpital. Le nombre de blessés est de 217, dont 77 parmi les migrants et 140 parmi les forces publiques.
• Les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade et l’agglutination du nombre important de victimes dans un espace hermétiquement clos (catastrophe de masse), avec mouvement de foule en panique. L’autopsie demeure la seule voie à même de vérifier avec précision les causes de décès dans chaque cas.
• La commission n’a pu déterminer si l’origine des blessures de certains migrants qu’il a visités provenait des chutes et des bousculades ou de blessures résultant d’un recours disproportionné de la force.
• Aucune des personnes décédées lors de la tentative de franchir la clôture n’a été enterrée.  La Commission d’information s’est assurée du nombre des corps lors de sa visite à la morgue.  La commission régionale des droits de l’Homme assure le suivi des procédures d’autopsie et d’analyse ADN.
• La commission a mené des entretiens avec les autorités et les associations non gouvernementales et a rencontré les migrants blessés hospitalisés. Tous ont unanimement soutenu qu’il n’y a pas eu de recours aux balles, que les forces de l’ordre ont utilisé des matraques et du gaz lacrymogène.
• Les soins médicaux nécessaires ont été apportés aux blessés et les interventions chirurgicales ont été assurées au Centre Hospitalier Régional de Nador et au CHU Mohamed VI d’Oujda.
• Le Conseil prend note avec satisfaction de la décision d’effectuer des autopsies visant à déterminer les circonstances des décès, ainsi que les analyses ADN à même de garantir les droits des familles des défunts et leur inclusion dans les dossiers des procès.
• Selon  des informations recueillies, en particulier de la part  d’organisations non gouvernementales, la commission invoque l’hypothèse de survenance de violences derrière la clôture en raison de la réticence ou de l’hésitation des autorités espagnoles à fournir l’assistance et les secours nécessaires, malgré les bousculades et l’accrochage des migrants devant les  portes tourniquets restés hermétiquement fermées ; ce qui a eu pour effet probable une aggravation  du nombre de décès et de blessées.
• La surveillance assurée 24h / 24 le long de la clôture par les patrouilles de la Garde civile espagnole et les améliorations techniques apportées sur cette clôture entre 1998 et 2018, n’empêchent pas les migrants de traverser et les décès continuent d’être enregistrées, en plus des centaines de migrants qui se voient renvoyés.
• Les témoignages recueillis par la Commission lors des différentes réunions ont mis en exergue l’afflux d’un nombre important de migrants de nationalité soudanaise, dont certains sont arrivés au Maroc début 2021 et qui sont détenteurs du statut de « demandeur d’asile ». Ces témoignages ont souligné que les tentatives de mars 2022 ont été conduites par des migrants de cette même nationalité. Cela pourrait être considéré comme un changement dans la composition de nationalité des migrants qui se trouvent dans la province de Nador.
• Le Conseil note l’émergence d’un changement fondamental marquant les tentatives de passage de Nador à Melilia. Ce changement est lié à la forme adoptée, à savoir un assaut soudain, bien organisé et inhabituellement mené durant la journée, ayant ciblé le passage et non la clôture grillagée et ayant tenté de forcer le passage au lieu d’escalader le grillage. De plus, il est à noter qu’une seule nationalité constitue la majorité absolue des migrants ayant tenté de forcer le passage.
• Les affrontements, qui constituent un précédent inédit au niveau des tentatives visant à franchir la clôture séparant Nador et Melilia ont été caractérisés par une violence aigue simultanément perpétrée par un très grand nombre de migrants (estimés à environ 2000 personnes) armés de bâtons, de pierres et d’armes tranchantes.
• La Commission déplore l’atteinte grave portée par certains des migrants à l’intégrité physique de certains des membres des forces de l’ordre qui ont été séquestrés et dont les équipements ont été saisis.
• Le Conseil regrette que ces affrontements douloureux et regrettables aient été accompagnés par la dissémination de fake news, de fausses images et de publications mensongères sur les réseaux sociaux. Cela a eu pour effet de créer une profonde confusion auprès de l’opinion publique nationale et internationale au sujet des allégations liées à l’utilisation des balles réelles et aux insuffisances des soins médicaux.
• Le Conseil informe l’opinion publique que sa Commission régionale a mis en place une équipe pour assurer le suivi du procès et publiera un rapport à ce sujet

Propositions préliminaires

Se basant sur les conclusions tirées, les faits qu’il a été en mesure de vérifier et à placer dans leur contexte, et se référant aux entretiens menés par la Commission d’information, le CNDH souligne l’importance de l’approfondissement de l’enquête judiciaire pour inclure l’ensemble des aspects des affrontements, dont la proportionnalité de l’usage de la force, et le renforcement de la coopération entre les autorités concernées afin de faire face à la prolifération des groupes spécialisés dans la traite des êtres humains. Le CNDH rappelle notamment qu’il est important de publier les résultats de l’enquête et de déterminer des responsabilités ;

Il a également appelé à une révision des mesures de maintien de l’ordre dans la zone de clôture et assurer la sécurité des migrants ;

Par ailleurs, le CNDH regrette que la question de la migration soit gérée au niveau mondial selon une approche exclusivement sécuritaire, en particulier en ce qui concerne les migrants originaires du Moyen-Orient et de l’Afrique, alors que la migration demeure une décision humaine, que les gouvernements ne doivent pas laisser entre les mains des réseaux de trafiquants.

Dans son rapport, le conseil recommande aux autorités marocaines d’initier de nouvelles consultations avec l’Union européenne pour mettre en place un partenariat réel et partagé, en termes de responsabilité et de gestion communes, selon des bases qui permettraient une pleine implémentation des dispositions du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière.

Aussi, la Commission de l’Union africaine est-elle invitée à proposer des mesures visant à garantir un engagement sérieux des gouvernements dans la gestion des migrations au niveau Continental de manière à garantir la sécurité et la dignité des citoyens du continent ;

De même que le CNDH recommande à l’Union africaine de veiller à l’implémentation des dispositions du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, ainsi que les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Si dans son rapport le CNDH note des changements majeurs impactant les dynamiques migratoires, il tire la sonnette d’alarme concernant l’évolution exponentielle du phénomène migratoire engendrée par la pauvreté, la sécheresse, les conflits et les changements climatiques.

Il a par ailleurs exhorté les autorités concernées à accélérer les procédures nécessaires à même de permettre un fonctionnement plein et complet de l’Observatoire africain des migrations.

Le rapport insiste sur l’impérativité de la mise en œuvre effective des règles internationales relatives à la protection de tous les migrants, indépendamment de leur statut juridique, leur nationalité et le lieu où ils se trouvent.

Autrement, le CNDH met l’accent sur la nécessité d’assurer la protection des migrants et des demandeurs d’asile contre les réseaux des trafiquants d’êtres humains, notamment en assurant des conditions de séjour humaines et en accélérant l’adoption du projet de la loi relative à l’asile et aux conditions de son octroi, de manière à garantir la conformité avec les dispositions de la constitution Marocaine et les normes internationales relatives à la protection des réfugiés.

Au niveau national, le CNDH a exhorté les autorités nationales à prendre les mesures nécessaires et à prévoir des moyens d’intervention adéquats et appropriés pour gérer les nouvelles formes de transit des migrants et des demandeurs d’asile dans le respect des normes internationales en vigueur.