Dans le cadre dâune approche anticipatrice et tenant compte de l’impact de la pandĂ©mie de coronavirus (covid-19) sur lâactivitĂ© Ă©conomique, le comitĂ© de veille Ă©conomique (CVE) a adoptĂ© le lundi 16 mars une mesure de tolĂ©rance selon laquelle les entreprises dont le chiffre dâaffaires est infĂ©rieur à 20 MDH, peuvent si elles le souhaitent, bĂ©nĂ©ficier du report des dĂ©clarations fiscales et du paiement de l’impĂŽt, du 31 mars jusquâĂ fin juin.
Le report des échéances porte sur les obligations suivantes :
âŠÂ   La dĂ©claration du rĂ©sultat fiscal ;
âŠÂ   Le complĂ©ment de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s dĂ» au titre de lâexercice 2019 ;
âŠÂ   Le 1er acompte provisionnel exigible au titre de lâexercice en cours.
Les sociĂ©tĂ©s concernĂ©es, bĂ©nĂ©ficient dâoffice de ce report sans formalitĂ©. Le chiffre dâaffaires dĂ©clarĂ© au titre de lâexercice 2018 fait foi.
Lire Ă©galement : DĂCLARATION FISCALE : LE SUSPENSE CONTINUE POUR LES ENTREPRISES AU CA SUPĂRIEUR Ă 20 MDH ?
Sâagissant des sociĂ©tĂ©s dont le chiffre dâaffaires est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 20 millions de dirhams, qui subissent dâĂ©normes prĂ©judices Ă©conomiques en raison de la baisse drastique de lâactivitĂ© et se trouvent confrontĂ©es Ă Â des difficultĂ©s financiĂšres, peuvent solliciter du ministre chargĂ© des Finances ou de la personne dĂ©lĂ©guĂ©e par lui Ă cet effet, une mesure de bienveillance leur permettant de bĂ©nĂ©ficier dâun Ă©talement ou dâun report du paiement de lâimpĂŽt.
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes, tenant compte des circonstances invoquées et des éléments justifiant la situation et les difficultés financiÚres de chaque entreprise.
A cet effet, les responsables rĂ©gionaux sont invitĂ©s Ă apprĂ©cier avec une bienveillance particuliĂšre et une grande attention, au cas par cas, les demandes de report formulĂ©es par les entreprises dĂ©faillantes en matiĂšre des obligations se rapportant au paiement de lâimpĂŽt, afin de leur accorder raisonnablement la mesure de bienveillance appropriĂ©e.
(1)   Il s’agit de tous les impĂŽts Ă l’exception de la TVA et du reversement des impĂŽts retenus Ă la source dont les entreprises sont de simples collecteurs intermĂ©diaires.