Au-delà de la garantie, l’Etat est appelé à apurer le crédit de TVA de l’Office qui culmine à des niveaux très hauts. L’ONCF ne peut ainsi continuer à s’endetter à tour de bras.
Les prêts bancaires contractés par l’Office national des chemins de fer à hauteur de 2,5 Mds de DH sont garantis par l’Etat. Le décret y afférent a été publié dans le bulletin officiel du 4 mars 2019. La garantie comprend la restitution du montant initial et le recouvrement des intérêts.
Les modalités de conclusion des contrats de ce type de prêts sont détaillées dans le BO.
Au-delà de la garantie, l’Etat est appelé à apurer le crédit de TVA qui culmine à des niveaux très hauts. L’Office ne peut ainsi continuer à s’endetter à tour de bras.
A noter que depuis 2015, la dette extérieure des EEP (principaux investisseurs) dépasse celle extérieure du Trésor et représente plus de 54% de la totalité de la dette publique.
Six d’entre eux, y compris l’ONCF, éprouvent des difficultés à cause de leur dette qui à fin septembre 2017 a atteint 440 Mds de DH.
A l’occasion de la réunion de la commission du contrôle financier du Parlement, l’ex-ministre des finances, Mohamed Boussaïd a appelé les directeurs de 725 établissements publics à revoir leur méthodologie de travail. Il les a exhorté à mieux maîtriser le budget et ce conformément aux investissements, à la nécessité de maîtriser le déficit budgétaire et au respect de la bonne gouvernance. L’Etat ne peut continuer à financer ses investissements par le biais de la dette.