Droit

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, Mostafa Fares, procédera ce mercredi 22 janvier à Rabat à l’ouverture de l’année…

Le Tribunal de commerce de Casablanca donne gain de cause à Omar Belmamoun contre Michael Toporek concernant deux affaires. Le Tribunal confirme le jugement en appel concernant la suspension des…

Le procureur général du Roi et président du Ministère public a tenu ce vendredi 10 janvier, une réunion avec les procureurs généraux du roi et les procureurs du roi dans…

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader a présidé le 8 janvier une cérémonie de remise aux greffiers des tribunaux de commerce des véhicules utilitaires qui vont servir au…

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui a reçu ce lundi à Rabat, une délégation de procureurs généraux de l’Ouest des…

La première circulaire du Ministère public pour cette année 2020, datant du 6 janvier, a été consacrée à la lutte contre la corruption et toutes les formes d’abus. Elle s’adresse…

La loi réglementant le commerce des boissons alcooliques ou alcoolisées est caduque mais pas uniquement pour les griefs relayés par les propriétaires de débits de boisson. En effet, il y…

Le rapport d’activité du Médiateur du Royaume pour l’année 2018 fait état d’une progression de 5,19 % des plaintes et griefs en 2018 comparativement à 2017. Le secteur de la…

Plusieurs Régies autonomes ont tenu leurs Conseils d’Administration traitant de l’arrêté des budgets. La présidence de ces Conseils par les walis et gouverneurs présente une irrégularité qui risque d’entacher les…

Le Ministère Public a présenté ce 10 décembre à Rabat, ce guide dans le domaine de lutte contre la torture et toutes les formes de maltraitance. « La torture n’est pas…