Droit

Le Ministère Public a présenté ce 10 décembre à Rabat, ce guide dans le domaine de lutte contre la torture et toutes les formes de maltraitance. « La torture n’est pas…

Le moins que l’on puisse dire est que certaines lois doivent être revues de fond en comble pour être en conformité avec l’esprit de la constitution qui inscrit dans le…

Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a signé, ce mercredi 4 décembre 2019, à la Cour de cassation,…

Entre 2016 et 2018, le nombre des enfants en détention a progressé de 70% soit 1224 enfants, sur une population carcérale de 83.757. Alors que près de 3300 enfants en…

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), à travers ses 12 Commissions régionales, organise des rencontres de réflexion, de concertation et de proposition autour du thème « L’effectivité des…

Bien que la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est vieille de dix années,…

Le Conseil national des droits de l’homme s’est enfin prononcé sur l’affaire de Hajar Raissouni qui a défrayé la chronique ces jours-ci. « C’est avec intérêt que le CNDH suit le…

L’auteur du « Chacal blanc », de « Le prix de la blessure » et de « Le régime juridique de l’enquête policière » a passé l’arme à gauche. Haut…

Omar Seghrouchni, Président de la Commission Nationale du contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, CNDP, a reçu, dernièrement, au siège de la CNDP, Lamia Bazir, Directrice Exécutive…

Brookstone Partners Morocco annonce que le Président du tribunal du commerce de Casablanca a annulé les effets du Procès Verbal d’assemblée générale ordinaire du 20 Mai 2019 signé par Michael Toporek…