Le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a organisé, les 16 et 17 mars à Rabat, une session de…
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Droit
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Egalité du traitement des femmes : le rythme des réformes à son plus bas niveau depuis 20 ns
par Imane BouhraraSelon un nouveau rapport de la Banque mondiale, le rythme des réformes en faveur de l’égalité de traitement des femmes devant la loi a atteint son niveau le plus bas…
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🚨 Conseil de la Concurrence / Ordre National des Architectes : détails de l’accord de transaction
par Imane BouhraraConformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, le Conseil de la Concurrence,…
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Coopération judiciaire : signature d’un mémorandum entre le Maroc et le Kenya
par Imane BouhraraLe Royaume du Maroc et la République du Kenya ont convenu de renforcer les liens de coopération entre les parquets généraux des deux pays, notamment dans le domaine de la…
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[Entretien] Concurrence et marché numérique : quelle régulation pour le Maroc ? (Saloua. K. Belkeziz)
par Imane BouhraraInterviewée par Imane Bouhrara | Dans le marché numérique comparativement au marché classique, dans un monde plus globalisé ne reconnaissant pas les frontières des pays, la question de la régulation…
Malgré l’obtention de taux élevés d’affaires jugées, Daki a noté que le nombre de celles jugées sur la forme, soit après l’acceptation du pourvoi ou sa forclusion, a atteint 12.485…
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Vices de construction/droit des consommateurs : la FNAC habilitée à ester en justice
par Imane BouhraraLa Fédération Nationale des Associations du Consommateur (FNAC) a obtenu, officiellement, le droit d’ester en justice pour protéger les droits des consommateurs, en particulier ceux qui subissent ces vices de…
- DroitEvénements
Le CNDH présente les résultats d’une étude sur l’accès à la justice des étrangers au Maroc
par Imane BouhraraLe Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) organise un atelier pour présenter les résultats d’une étude sur l’accès à la justice des étranger.ère.s au Maroc, et ce le mardi…
Nasser Bourita et le Président de l’Instance nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, Mohamed Bachir Rachdi, ont co-présidé, aujourd’hui à Rabat, la…
- Droit
Le projet du Code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes (Ouahbi)
par Imane BouhraraLe projet du code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. A. Ouahbi, qui…
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