En application des dispositions de l’article 33 de la loi n°104-12, relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil de la concurrence s’est réuni en deux…
Droit
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Dans un Discours adressé le 30 juillet 2022 à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a souligné avoir veillé depuis son accession au…
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Droit
Affaire judiciaire : Transparency Maroc communique sur un enregistrement vocal attribué à des juges pour ingérence
par Soubha es-siariL’association marocaine de lutte contre la corruption -Transparency Maroc – suit de prés la diffusion d’un enregistrement vocal via des applications de messagerie instantanée et les réseaux sociaux relative à…
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DroitPolitique Internationale
Le Maroc élu à la Commission des Limites du Plateau Continental (2023-2028)
par Imane BouhraraLe Royaume du Maroc a été élu avec 117 voix comme membre de la Commission des Limites du Plateau Continental pour la période 2023-2028 lors des élections tenues à l’occasion…
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Droit
Travail des enfants : 2% des enfants au Maroc ont une activité économique (HCP)
par Imane BouhraraLe 12 juin 2022, le monde célèbre la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants sous le thème «La protection sociale universelle pour mettre fin au travail des…
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Droit
Projet ProAgro : dialogue social et négociation collective dans le secteur agricole et agroalimentaire
par Imane BouhraraL’Organisation internationale du Travail, à travers le projet ProAgro Maroc, et le Ministère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences visent à renforcer la négociation…
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Droit
Pratiques anticoncurrentielles : le Rapporteur général du CC notifie des griefs à l’Ordre National des Architectes suite à une plainte
par Imane BouhraraLe Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence indique avoir notifié des griefs à l’Ordre National des Architectes (composé du Conseil National et des Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes).…
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L’accord de jumelage entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc et le Conseil supérieur de la justice de Belgique a été réactivé, jeudi à Rabat, après deux…
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Gracié mais sans jamais être innocenté, l’ancien jardinier marocain condamné pour le meurtre en 1991 de son employeuse Ghislaine Marchal, plaide toujours son innocence et attend que justice lui soit…
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Droit
Cybercriminalité : le Maroc signe le 2e protocole additionnel à la Convention de Budapest
par Imane BouhraraLe Maroc a signé, jeudi à Strasbourg, le 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de…