Le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire a tenu sa réunion ordinaire le mardi 4 mai 2021, au cours de laquelle il a examiné la situation individuelle de plusieurs magistrats, l’un…
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Droit
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Le CNDH lance des concertations nationales sur l’intelligence artificielle et la citoyenneté numérique
par Imane BouhraraLe Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) lance des concertations nationales sur l’intelligence artificielle (IA) et l’impact de ses utilisations potentielles sur les droits de l’Homme. Dans ce cadre,…
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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : 3 nouvelles commissions thématiques sont créées
par Soubha es-siariLe Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a procédé, conformément à son règlement intérieur, à la recomposition de ses commissions permanentes et à la mise en place de trois nouvelles…
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Conservation foncière/MRE : précision sur le traitement des demandes de renseignement émanant de l’étranger
par Imane BouhraraLe Directeur de la conservation Foncière, Bouchaib Chahi a précisé dans une note datant du 8 mars, les conditions de répondre aux demandes de renseignements concernant les biens immobiliers détenus…
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Le président du ministère public appelle à rationnaliser l’émission des avis de recherche
par Lamiae BoumahrouLe procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser le recours à l’émission des avis de recherche et à les limiter…
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Administration judiciaire : l’amendement de la décision 712.18 marque-t-il la fin de l’impasse ?
par Imane BouhraraEcrit par Imane Bouhrara I L’amendement de la décision 712.18 relative à la coordination en matière d’administration judiciaire a été signé ce 6 avril 2021, à l’occasion le 4ème anniversaire…
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[WebTV] CNDP : Omar Seghrouchni à la rencontre des étudiants de l’ISPJS
par Imane BouhraraNommé par le Roi Mohammed VI en novembre 2018 Président de la CNDP, Omar Seghrouchni était l’invité de la 4ème table ronde de l’ISPJS. Une rencontre avec le monde académique…
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L’établissement pénitentiaire joue un rôle important dans la préparation de ses détenus à la réinsertion dans la société, la correction de leurs comportements et l’incarnation des valeurs positives, a affirmé,…
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Le projet de décret relatif à la publicité au registre de commerce électronique et à la publicité des états de synthèses des entreprises de manière électronique a été adopté en…
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Tribunal de commerce de Casablanca : coup d’envoi du recouvrement des créances par voie électronique
par Soubha es-siariLe lancement du paiement par voie de terminal de paiement électronique (TPE) a été donné lundi au tribunal de commerce de Casablanca, a indiqué le ministère de la justice dans…
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