Droit

Le projet de décret-loi no 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire ainsi que les mesures prises pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19, devront…

Le Maroc, comme tous les pays du monde, se trouve aujourd’hui devant une pandémie qui terrasse l’humanité sans clémence, et dans l’attente et l’espoir que les chercheurs et les scientifiques…

Personne ne peut nier la panique que vit aujourd’hui le monde du fait du nouveau  Coronavirus « COVID-19 »  apparu en Chine à la fin de l’année 2019. Qu’est ce que le…

Le ministère de la Justice et la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) ont signé, vendredi à Rabat, une convention de coopération pour la mise en œuvre de la…

A la lumière de la préoccupante épidémie du Coronavirus qui est devenue le sujet principal minutieusement et quotidiennement suivi par la communauté internationale dans toutes ses sphères et ses postes…

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 Mars 2020 au Palais Royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions…

Des informations publiées dans la presse, ce vendredi 6 mars, émanant du bureau local du Syndicat Démocratique de la Justice à Safi, font état de l’échec de tous les projets…

Deux ans après l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui a couronné une série de mesures visant le renforcement de l’indépendance de la justice, l’heure est au bilan.…

Le Président Délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire a ouvert, ce mardi 28 janvier, la première session du Conseil pour l’année 2020. Dans son discours d’ouverture, le Président Délégué…

Les 2.851 juges du Royaume ont prononcé 3.172.653 jugements, soit une moyenne annuelle de 1.113 jugements par juge. Sachant que l’année a enregistré une augmentation significative des affaires par rapport…