Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressé le 26 septembre une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Cette Lettre …
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🎥Réforme du Code de la famille : le Chef du gouvernement tient une 1e réunion avec la Justice, le CSPJ et le Ministère public
par Imane BouhraraLe Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi au siège du Département du Chef du gouvernement à Rabat, une réunion consacrée à la mise en œuvre du contenu de …
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Le Maroc jouit d’un arsenal juridique moderne et structurant pour développer le monde de la finance et des affaires
par Lamiae BoumahrouLe Maroc a pu asseoir un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires et d’encourager l’investissement, a souligné, jeudi à Abidjan, …
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La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi régissant l’ISM
par Soubha es-siariCe projet vise à réviser le cadre légal régissant l’Institut Supérieur de la Magistrature de manière à le mettre en compatibilité avec la nouvelle donne engendrée par l’indépendance institutionnelle du …
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Signature d’un accord tripartite pour la protection des enfants en contact avec la loi
par Imane BouhraraUn accord tripartite a été signé, lundi, à Skhirat, entre la Présidence du parquet, le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication et le ministère de …
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Régulation des médias : la HACA et la HAC (Gabon) signent une convention de partenariat
par Imane BouhraraLa présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Latifa Akharbach et le président de la Haute Autorité de la Communication du Gabon, Germain Ngoyo Moussavou, ont procédé …
Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui et l’ambassadrice de l’Union européenne (UE) au Maroc, Patricia Llombart Cussac, ont adopté mardi à Rabat, un programme de coopération entre le …
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16è Congrès de l’Association Internationale des Femmes Juges (AIFJ) : la parité, sacré défi au Maroc et ailleurs
par Imane BouhraraLa seizième conférence de l’Association Internationale des Femmes juges se poursuit du 11 au 14 mai à Marrakech, sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président …
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🚨Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence : les projets de décrets approuvés par le Conseil du gouvernement
par Imane BouhraraLe projet de décret n° 2.23.273 modifiant et complétant le décret n° 2.14.652 portant application de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, …
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Droits de l’homme au Maroc : le CNDH a reçu 3.245 plaintes et requêtes en 2022 (+7,52% vs 2021)
par Imane BouhraraLe Conseil national des droits de l’homme et ses Commissions régionales ainsi que les trois mécanismes nationaux ont reçu en 2022 un total de 3245 plaintes et requêtes, dont 1895 …