Le projet de loi de finances est arrivé à la dernière ligne droite ! Avec un arrière-goût amer pour les salariés et fonctionnaires, ces laissés-pour-compte qui gardent une année encore, et toujours, leurs statuts de vaches à lait après avoir nourri quelque peu d’espoir à la veille des assises de la fiscalité d’un semblant d’équité fiscale. Ils subissent de plein fouet la pression fiscale (Ils payent 73% de l’impôt sur le revenu) et ce n’est pas du jour au lendemain que ça va changer. Même le smig n’y échappe pas !
Pourtant dans les recommandations à l’issue de ces troisièmes assises tenues à Skhirate les 3 et 4 mai 2019, un volet est consacré justement à l’équité fiscale qui « consacrera le principe de l’imposition du revenu global, unifiera et harmonisera les règles d’assiette relatives aux bases, aux déductions et aux abattements… ».
Et bien que le ministre des Finances assure qu’au moins 22 recommandations de ces assises sont contenues dans le PLF 2020, le changement n’est pas palpable pour cette petite armée de contribuables qui se plie au souci budgétaire qui prédomine dans le système fiscal actuel, alors que d’autres bienheureux continuent d’échapper aux filets fiscaux ! Tant de distorsions auxquelles le PLF n’apporte pas de réponses du moins tranchées, le gouvernement préférant remuer la carotte que de brandir le bâton.
Est-ce donc si difficile voire impérieux de parvenir à cette équité fiscale sur toutes les bouches ?
Comme le rappelle l’économiste Najib Akesbi, sur le plan théorique, il y a des repères assez simples pour se positionner par rapport à cette question de l’équité fiscale.
D’abord, l’équité horizontale qui stipule qu’à revenu égal, impôt égal. C’est un principe simple qui veut que quel que soit la source de revenu, capital ou travail, il est imposé au même taux. La pensée libérale s’inscrit dans une telle définition de l’équité.
La pensée socialiste et la pensée progressiste ont plutôt revendiqué l’équité verticale ou l’impôt redistributeur c’est-à-dire comme outil pour réduire les inégalités de base. « L’équité verticale tend à faire jouer à l’impôt le rôle de réducteur des écarts de revenus qui procèdent de la répartition primaire de sorte qu’une fois la répartition secondaire faite, les écarts sont plus faibles », explique-t-il.
C’est toute l’idée du barème progressif qui veut que la courbe d’imposition soit corrélée à celle du revenu. Pour l’économiste Najib Akesbi, nous n’en sommes même pas à l’équité horizontale.
Les taux proportionnels ou les forfaits est la trouvaille pour faire accepter l’impôt par les autres catégories qui y échappaient. L’Etat sait qu’il est en terrain miné comme le prouve la levée de bouclier provoquée par la présentation de l’ICE sur les factures des commerçants. Une catégorie dont seulement 20% paient leurs impôts et dont 91% paient moins de 5.000 DH par an. 5.000 DH qui correspondent à ce qui est prélevé à la source en une année du revenu d’un salarié ou d’un fonctionnaire dans la première tranche imposé à 10% de l’IR !
Sachant que les salariés et fonctionnaires ne peuvent en déduire les frais de scolarité de leurs enfants dans le secteur privé. Encore moins les frais médicaux. Cet écart est encore plus frappant et plus injuste comparativement à d’autres catégories professionnelles qui brassent de l’argent ! Voilà qui entache cette vocation sociale qu’on souhaite imprégner au PLF 2020.
Ces salariés continueront donc à payer le lourd tribut de la grande résistance des autres catégories à l’élargissement de l’assiette fiscale. Et la pression fiscale qu’ils subissent ne se termine pas avec la retraite puisque si l’on prend le cas de l’imposition des pensions de retraite des fonctionnaires servies par la Caisse marocaine des retraites, cela témoigne d’une double pression fiscale. Voilà de quoi plomber le pouvoir d’achat après de bons et loyaux services à l’Etat.
Il est temps de mieux répartir la charge fiscale en fonction des facultés contributives des citoyens pour mettre un terme à la progression des inégalités notamment fiscale si l’on cherche vraiment à renforcer la cohésion sociale et à aboutir à l’inclusion sociale.
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La réussite ou non commence à la première pas