L’enfer est pavé de bonnes intentions. Il en est de même dans la mise en place de la batterie de lois fixant les exigences environnementales que doivent remplir les sociétés. Si le respect de ces exigences est indiscutable, il n’en demeure pas moins que la procédure est complexe et onéreuse.
Le respect des exigences environnementales par les sociétés est un impératif dans un Maroc résolument inscrit dans le développement durable, le respect de l’environnement et qui est devenu une référence aussi bien en Afrique qu’ailleurs.
Mais, la procédure demeure complexe et onéreuse, alors que l’objectif recherché n’est nullement de dissuader entreprises et investisseurs.
Pourtant, il faut compter au moins six textes qui composent cette procédure nécessaire pour le démarrage de certaines activités qu’elles soient industrielles ou de nature à nécessiter une étude d’impact et se conformer aux exigences environnementales. Il y a la Loi 12-03 relative aux Etudes d’Impact sur l’Environnement (Dahir N°1.03.60 du 10 Rabii I 1424). Ensuite le Décret n°2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d’impact sur l’environnement.
Puis le Décret n°2-04-564 fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement, promulgué le 20 novembre 2008.Ou encore l’Arrêté conjoint du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’Economie et des Finances n°636-10 du 7 Rabii I 1431 (22 février 2010) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par l’administration afférents à l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement.
Egalement la Circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du Secrétaire d’état auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement pour la mise en œuvre des décrets d’application de la loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement.
Enfin la Réglementation relative au respect de l’environnement regroupée et publiée au site du ministère de tutelle.
Autant dire que la nécessité de se conformer à cette multitude d’exigences prescrites dans un arsenal juridique disparate en termes de gestion des déchets, d’assainissement et d’émissions relève du parcours du combattant. En plus de cette procédure jugée complexe par les industriels, la Commission qui statue sur les demandes est très élargie avec comme conséquence des remarques interminables qui allongent la durée de l’enquête.
Le facteur financier s’ajoute à ce mélange puisque les études d’impact coûtent cher et aucune subvention n’est accordée aux entreprises pour les encourager. Même la procédure pour bénéficier du fonds de dépollution industrielle nécessitant un accompagnement technique s’avère dissuasive surtout pour les PME.
Parfois même le surcoût payé par les sociétés appliquant ces exigences dépasse des fois le montant du capital.
Aussi, une étude récente de Maroc PME sur la simplification de la réglementation révèle l’absence de base des cabinets agréés et fait remarquer que le projet de plateforme électronique de suivi d’études d’impact non abouti. L’étude soulève également le problème d’absence d’institutions et de mécanismes pour valoriser les déchets des industriels qui ne sont parfois pas acceptés par la décharge malgré leur traitement par les industriels.
C’est dire tout le travail à faire pour que l’ambition de s’inscrire dans un développement durable ne devienne carrément un frein au développement, notamment des PME.