Le Marché Financier Islamique International (IIFM), un organisme mondial de normalisation basé à Bahreïn, a annoncé aujourd’hui la publication des versions traduites en français de six de ses normes relatives à la Gestion de la Liquidité Islamique et Atténuation des Risques dans le cadre de son plan stratégique (2017-2020) visant à étendre les initiatives de normalisation de la documentation financière islamique de l’IIFM et d’autres services à de nouveaux segments et domaines.
M. Khalid Hamad, président de l’IIFM, a déclaré : « Les versions traduites en français des six normes de l’IIFM répondront à la nécessité croissante d’une documentation et de confirmations de produits normalisées à l’échelle mondiale, notamment dans les juridictions où le français est une langue officielle, ce qui reflète clairement l’expansion de l’industrie. Au nom du conseil d’administration et des membres de l’IIFM, je voudrais remercier la Banque Islamique de Développement pour son précieux soutien à cette importante initiative ».
M. Ijlal Ahmed Alvi, directeur général de l’IIFM, a déclaré : « La normalisation est indispensable pour faire progresser l’industrie financière islamique d’une manière transparente, efficace et harmonisée et l’achèvement de cette première phase de l’effort de traduction bénéficiera en effet aux utilisateurs des normes de l’IIFM, en particulier dans les juridictions francophones ».
L’initiative de traduction est divisée en plusieurs phases en raison de la nature volumineuse des normes de l’IIFM et de ses documents justificatifs, dans le but de faire traduire en français toutes les normes publiées de l’IIFM.
Les détails des nouvelles normes traduites en français sont les suivants :
1. Norme n ° 1 – Accords-cadres IIFM pour le placement de Trésorerie
Il s’agit de la toute première documentation normalisée à l’échelle mondiale du secteur. Elle a été développée dans le but de gérer la liquidité sur la base de contrats de Murabahah de Produits et de Mandat couramment utilisés. Les mécanismes largement acceptables conformes à la charia sont définis dans le mémorandum de structuration.
2. Norme n ° 2 – Convention-Cadre ISDA / IIFM Tahaout (couverture)
Il s’agit de la première documentation commune x normalisée à l’échelle mondiale de l’industrie développée en collaboration avec deux organisations de normalisation internationales. Il s’agit d’un document cadre conçu pour faciliter les fonctions de gestion des risques des institutions actives dans la finance islamique. Les confirmations de produit d’atténuation des risques et la documentation de support de crédit sont soumises à ses termes et conditions. La documentation est accompagnée d’un mémorandum d’orientation.
3. Norme n ° 5 – Convention Cadre de Wakalah d’Investissement Interbancaire Absolue IIFM
Cette documentation standard fournit un instrument alternatif de gestion de la liquidité islamique pour les institutions afin d’effectuer des transactions sans garantir le principal et le profit. La documentation est robuste et fournit une certitude opérationnelle, juridique et charaïque. Elle est soutenue par un mémorandum d’orientation opérationnelle détaillée.
4. Normes n ° 8 et 9 – Changes Islamiques à Terme ISDA / IIFM (Structures basées sur un seul Wa’ad contraignant et sur deux Wa’ad unilatéraux et indépendants)
Les modèles IFX à Terme sont conçus pour être utilisés pour les transactions de change à terme bilatérales livrables soumises à une convention cadre Tahaout conclue entre les parties. Son objectif est de minimiser l’impact des fluctuations et de la volatilité des taux de change pour des opérations commerciales stables.
5. Norme n ° 10 – Acte de support de crédit islamique ISDA / IIFM pour nantissement en espèces
Cette documentation régit l’échange de garanties pour les transactions de couverture en vertu de la convention cadre de Tahaout suite au déploiement des exigences de marge de variation pour les transactions non compensées par les autorités de réglementation. L’échange de marges initiale et de variation fait partie de l’engagement du G20 de rendre les marchés financiers mondiaux plus sûrs et plus résistants.
Les versions traduites en français des six normes et documents justificatifs de l’IIFM sont disponibles sur www.iifm.net.