Le secteur touristique endure des peines sous le poids d’une pression fiscale étouffante. les taxes se multiplient et par leur ressemblance sèment la confusion. La taxe de licence des débits de boissons revenant au budget général de l’Etat a suscité beaucoup d’intérêt quant aux modalités de sa budgétisation et sur son éventuelle suppression.
C’est le Ramadan, je le sais. Désolé de réveiller chez certains amateurs du stout, de l’ale ou encore du pinard, les désirs qui plongent dans un sommeil profond pendant ce mois sacré. Mais je me trouve dans l’obligation de partager avec vous les dessous de cette taxe.
La taxe de licence des débits de boisson : définition
Lors de l’élaboration du budget de l’année 2019, les spécialistes ont fait subir à la taxe de licence sur les débits de boissons un régime sévère. Alors qu’elle posait sur une hauteur de 99 MDH au terme de l’année 2018, les prévisions y afférentes ont dégringolé à 12 MDH.
Certains se demandent : c’est quoi cette taxe ? La taxe de licence est égale au produit d’un certain nombre de décimes additionnels par le principal de l’impôt des patentes applicable, pour l’année en cours, à chacune des professions dont l’exercice est subordonné à l’obtention d’une licence. Les décimes additionnels sont au nome de trois :
- 24 pour les établissements où sont servies et consommées sur place, à titre principal, des boissons alcooliques ou alcoolisées ;
- 10 pour les établissements où ces boissons ne sont servies qu’à titre accessoire ;
- 2,5 pour les établissements d’hébergement touristiques tels que définis par la législation en vigueur.
L’alcool péché, l’alcool généreux
Pour amuser la galerie, la chute sans précédent du montant de la taxe en question est expliquée par la volonté du gouvernement d’amorcer la « Halalisastion » du budget. Le changement s’installe doucement et de manière progressive. De toutes les manières, en religion, la progressivité est la règle. Après les banques dites islamiques, bienvenu au budget islamique. Une vraie empreinte du PJD : partie partageant le pouvoir.
Il est certain que ce secteur subit une triple pénalisation : la taxe professionnelle, la taxe de licence sur les débits de boissons et la taxe sur les débits de boissons. Donc tout dégrèvement ne fera que du bien. Seulement, ce revirement de tendance ne trouve sa réponse dans aucune disposition de la loi des finances de l’année 2019.
Les chiffres de la taxe est un mystère
Comment expliquer la baisse de cette taxe alors que son assiette, en l’occurrence la taxe professionnelle, est en mouvance continue. Pis encore, l’examen des supports de la fiscalité des collectivités locales fait apparaître une amélioration au niveau de la taxe sur les débits de boissons. Il en découle que la structure d’investissement : base de calcul de la taxe de licence sur les débits de boissons n’a pas affiché de mutation notable pouvant légitimer la chute caractérisée des prévisions.
En outre, la révision à la baisse de la recette au titre de cette taxe est en flagrante contradiction avec les tendances du secteur touristique durant les premiers mois de l’année 2019. En effet, durant le premier trimestre 2019, le volume des arrivées a progresse de 4,1% par rapport à la même période de l’année 2018. De leur côté, les nuitées ont affiché une progression de l’ordre de 4% par rapport à la même période l’année 2018.
Les prévisions de la loi de finances 2019 sont en train d’être contredites par les réalisations des premiers mois de l’année. En effet, les quatre premiers mois ont enregistré la réalisation d’une recette globale de l’ordre de 8 MDH soit 67% des prévisions.
Accordez vos violons s’il vous plait.
1 comment
Taxe de débit de boissons était prévue pour les boissons alcoolique et gazeuse varie entre 2,5 et 10% suivant les factures d achat et celant les communes, mais après cette taxe est exigè sur le chiffre d’affaire.