Depuis quelques jours la liste des juridictions financières non coopératives établie par l’Union européenne a fait les choux gras de la presse aussi bien nationale qu’internationale. L’objectif de cette liste est, selon l’Union Européenne, d’améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale et de veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes que les Etats membres.
Au moment où certains pays tels que les Emirats Arabes Unis ont basculé dans la « liste noire », le Maroc a pu préserver sa place dans la liste comprenant les pays ayant engagé d’importantes réformes. C’est d’ailleurs ce qui ressort de la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales publiée le mardi 12 mars par la Commission Européenne. Ladite commission contredit ce qu’avait publié une organisation connue pour son hostilité à l’égard de notre pays affirmant que le Maroc basculerait dans la liste noire. Une information rapidement relayée par les médias et qui est dénuée de tout sens si l’on prend en considération que le Maroc est l’un des pays ayant procédé à des réformes dans le sens de la convergence réglementaire, fruit de nombreux échanges et discussions entre les équipes de Commission Européenne et celles du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
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Interrogée sur l’enjeu de ce classement, une source interne au sein du ministère de l’Economie et des Finances explique : « Ce classement reflète la démarche constructive adoptée par le Gouvernement qui repose sur une volonté constante de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales ». Et d’ajouter : « Il traduit également la détermination totale à n’adopter, quelles que soient les pressions exercées, aucun dispositif ou mesure pouvant porter préjudice au tissu productif et aux intérêts nationaux ».
A ce titre, il est utile de rappeler que le pays s’est refusé à prendre une quelconque mesure pouvant avoir un impact, aussi bien en termes de création d’emplois ou de viabilité de la balance des paiements, en dehors d’une vision globale et concertée avec l’ensemble des acteurs nationaux.
Ajoutons à cela que le Maroc s’apprête à organiser un grand évènement que sont les assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai prochain avec pour leitmotiv de repenser le système fiscal afin qu’il soit plus stable et au service de l’investissement et, par ricochet, de la croissance économique. Il sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
« Ces Assises déboucheront sur une loi cadre qui définira les cheminements nécessaires, sur un horizon de moyen terme, permettant au Maroc de disposer d’un système fiscal moderne, équitable, performant et au diapason des meilleures normes internationales », confirme notre source.
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