Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration a décidé d’un délai supplémentaire du 1er juillet au 31 août 2020 concernant la mesure relative à la…
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Fiscalité
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DGI : prorogation des échéances de paiement de l’IS et de l’IR-professionnel
par lamiae BoumehrouLa Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un communiqué relatif à la prorogation des échéances de paiement de l’IS et de l’IR-professionnel. Impôt sur les sociétés Dans le…
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La gestion du contentieux administratif par la DGI a été marquée en 2019 par des progrès en matière de prévention et de réduction des litiges, d’amélioration de la qualité de service…
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Fiscalité
Rapport de la DGI : les recettes spontanées progressent de 5% à fin 2019
par Soubha es-siariCette hausse est à mettre sur le compte des efforts continus de la DGI en matière de facilitation, de sensibilisation et de dématérialisation des procédures, explique la DGI dans le…
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Fiscalité
Nouveau régime fiscal CFC : les précisions de la DGI relatives à l’exercice 2019
par Soubha es-siariLe nouveau régime fiscal CFC ne s’applique pas à l’exercice 2019. Les détails. L’application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC depuis le 1 er janvier…
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Fiscalité
Loi de finances rectificative : les propositions du Cercle des fiscalistes
par Soubha es-siariLa Loi de finances rectificative doit contenir des mesures simples et fortes tant par des mesures budgétaires que des mesures fiscales. En aucun cas elle ne devrait être conçue comme…
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Fiscalité
Leviers fiscaux de la relance : voici ce qu’a proposé l’OEC au ministre des Finances
par Imane BouhraraA l’aune de deux chantiers aussi importants qu’interdépendants, que sont le plan de relance économique et le projet de Loi de Finances rectificative, l’Ordre des Experts-Comptables a fait parvenir sa…
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Taxes communales et pénalités : le ministère de l’Intérieur lève les ambigüités
par Imane BouhraraLe ministre de l’Intérieur a donné plus de précisions des incidences de l’article 6 du décret–loi n°2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l’Etat d’urgence sanitaire, sur les taxes communales, particulièrement…
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Fiscalité
La DGI publie la Circulaire détaillant le traitement fiscal de l’indemnité
par Soubha es-siariLa Circulaire relative au traitement de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail est publiée sur le site de la Direction Générale…
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Le Comité de Veille Économique invite le Conseil National de la Comptabilité à se réunir afin d’émettre un avis sur l’étalement des dons du Fonds Covid-19. Dans le cadre de…
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