Fiscalité

L’édition du Code Général des Impôts a actualisé l’édition de 2019 en introduisant les modifications prévues par la loi de Finances n°70-19 pour l’année pour l’année budgétaire 2020. Le présent…

Parmi les mesures relatives à l’IS contenues dans la Loi de Finances 2020 qui ont été au centre des débats entre contribuables, essentiellement les entreprises, et le ministère des Finances…

Outre les taxes parafiscales dont bénéficie l’Agence nationale de la sécurité routière (ex-CNPAC), de nouvelles viennent s’y ajouter. Le but est de mettre à la disposition de l’Agence des moyens…

Des gérants de sociétés de Casablanca ont reçu des avis de vérification de la part du fisc en ce début du mois de janvier. La période 2017 figure parmi les…

La mouture du projet de la note circulaire N°730 de la DGI qui commente les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020 a commencé à circuler, notamment la première…

Les comptables sont en désarroi avec la mise en ligne dès ce mois de janvier de la déclaration de l’Etat des ventes. Une mesure contenue dans la LF 2018 que…

A peine six mois depuis la signature par le Maroc de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales, que la déclaration pays par…

Les débits de boissons sont sujets à un régime fiscal très onéreux et plus contraignant. Ils sont également victimes de choix fiscaux, notamment en matière de TVA,  opérés, dans la…

Dans la loi de Finances 2020, on énumère des dispositions qui ont pour toile de fond le changement de comportement des consommateurs friands de produits jugés de mauvaise qualité nutritionnelle.…

La fiscalité des collectivités locales est un vrai mille feuille fiscal. Elle renferme une taxe, il faut le reconnaître non patrimoniale, discriminatoire et nuisible à la concurrence loyale. il s’agit…