Il est porté à la connaissance des propriétaires et/ou usufruitiers des biens immeubles, disposant de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR), que le délai réglementaire pour le …
Fiscalité
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Avocats : versement de l’acompte provisionnel au titre de l’IR, par procédé électronique, avant le 1er février 2024
par Soubha es-siariLa Direction générale des impôts porte à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionnel au titre de l’IR est effectué par procédé électronique, avant l’expiration du mois …
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ADII : précisions sur l’exonération de TVA appliquée aux importations des biens d’investissement
par Imane BouhraraL’administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire précisant que les nouvelles garanties exigées à compter du 1er janvier 2024 pour bénéficier de l’exonération de la …
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Coopération fiscale : Younes Idrissi Kaitouni élu au comité intergouvernemental spécial de l’ONU
par Imane BouhraraDans le cadre de la mise en place des nouveaux organes de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour le renforcement de la Coopération fiscale internationale, et en reconnaissance de la …
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PLF2024/ Retenue à la source sur la TVA : l’Etat arrache la citoyenneté
par Soubha es-siariEcrit par S. Es-Siari I La retenue à la source se veut un moyen pour l’Exécutif de renflouer ses caisses dans une conjoncture très contraignante. Faute de pouvoir affronter les …
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Commission infractions fiscales : le projet de décret d’organisation et de fonctionnement adopté en Conseil du gouvernement
par Imane BouhraraCe projet de décret s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 231 du Code général des impôts relatif à la procédure d’application des sanctions pénales en cas d’infractions fiscales, …
Les prix de transfert constituent une problématique fiscale internationale tant pour les groupes multinationaux que pour les administrations fiscales. Cette problématique est liée à la fixation, l’analyse et l’évaluation des …
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🚨Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules : le service du paiement électronique gratuit
par Soubha es-siariLes usagers propriétaires de véhicules qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agrées partenaires de la Direction Générale des Impôts pour payer la Taxe Spéciale …
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DGI : la Cour des comptes souligne la nécassité d’apurer les créances et d’améliorer le recouvrement
par Imane BouhraraLes recettes fiscales représentent une part prépondérante dans les recettes ordinaires du budget général de l’Etat avec 83 % enregistré en 2022, et un montant d’environ 252 Mds de DH. …
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Réforme fiscale : les principales recommandations de la Cour des comptes
par Soubha es-siariEn matière de réforme fiscale, la Cour attire l’attention sur le fait que l’exonération de la TVA sans droit à déduction n’est pas de nature à aider à l’atteinte de …