En l’absence de chiffres renseignant sur l’état d’avancement des opérations d’amnisties fiscales contenues dans la Loi de Finances 2020 et dont les délais ont été reportés dans la Loi de…
Catégorie:
Fiscalité
-
-
Fiscalité
Finances publiques : attention au coup de grâce de la dispense du 3ème acompte IS
par Soubha es-siariLa crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis à rude épreuve les finances publiques. Les statistiques publiées par la TGR montrent que le déficit ne fait que se creuser…
-
La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas épargné le secteur du transport routier dont les opérateurs souffrent d’un arrêt brutal de leur activité. La dite crise a poussé…
-
Fiscalité
Charte du contribuable : ce qu’il faut savoir sur vos droits et obligations
par Soubha es-siariLa Direction Générale des Impôts (DGI) rend publique l’édition 2020 de la Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal. Le but étant de rappeler les principaux droits et obligations…
-
Fiscalité
Contribuable : Prorogation au 31 août 2020 du délai pour la régularisation volontaire de la situation fiscale
par Imane BouhraraLe ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration a décidé d’un délai supplémentaire du 1er juillet au 31 août 2020 concernant la mesure relative à la…
-
Fiscalité
DGI : prorogation des échéances de paiement de l’IS et de l’IR-professionnel
par lamiae BoumehrouLa Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un communiqué relatif à la prorogation des échéances de paiement de l’IS et de l’IR-professionnel. Impôt sur les sociétés Dans le…
-
Fiscalité
Rapport de la DGI : les recettes spontanées progressent de 5% à fin 2019
par Soubha es-siariCette hausse est à mettre sur le compte des efforts continus de la DGI en matière de facilitation, de sensibilisation et de dématérialisation des procédures, explique la DGI dans le…
-
La gestion du contentieux administratif par la DGI a été marquée en 2019 par des progrès en matière de prévention et de réduction des litiges, d’amélioration de la qualité de service…
-
Fiscalité
Nouveau régime fiscal CFC : les précisions de la DGI relatives à l’exercice 2019
par Soubha es-siariLe nouveau régime fiscal CFC ne s’applique pas à l’exercice 2019. Les détails. L’application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC depuis le 1 er janvier…
-
Fiscalité
Loi de finances rectificative : les propositions du Cercle des fiscalistes
par Soubha es-siariLa Loi de finances rectificative doit contenir des mesures simples et fortes tant par des mesures budgétaires que des mesures fiscales. En aucun cas elle ne devrait être conçue comme…
Les plus récents