Fiscalité

Dans la Loi de Finances 2021, le Maroc s’est doté d’un nouvel dispositif renforçant le contrôle des prix de transfert. Les nouvelles dispositions complètent l’arsenal existant applicable aux entreprises marocaines…

Ecrit par I. Bouhrara I La lutte contre les factures fictives et l’incitation à l’amélioration du civisme fiscal se sont traduites dans la Loi de Finances 2021 par la refonte…

La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables que l’article 6 bis de la loi de finances pour l’année 2021 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, les mesures incitatives…

L’Administration fiscale se conforme à la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, entrée en vigueur le 28 mars 2021. Cette loi consacre les principes…

Dans le cadre des actions de modernisation et d’amélioration des prestations de service, la DGI  a signé une convention relative à l’échange d’informations avec le Département de l’Education Nationale. Ce…

La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé, jeudi, l’annulation des amendes, pénalités, majorations, et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er…

Conformément aux dispositions de la loi de finances n°65-20 pour l’exercice 2020, élargissant les possibilités de déclaration et de payement par voie électronique, à la contribution professionnelle unique (CPU) selon…

Les associations sont-elles soumises à l’I.S. ? La réponse avec le cabinet d’expertise comptable, d’audit et de conseil Upsilon Consulting qui détaille également le régime fiscal auquel sont soumises les…

Le Maroc, à l’instar d’autres pays, s’est doté dans le cadre de la loi de finances 2021 d’un nouveau dispositif réglementaire en matière de prix de transfert. Un arsenal qui…

Certains médias ont relayé une information selon laquelle la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait…