Écrit par Soubha Es-Siari I La pression fiscale prend-t-elle en otage la croissance économique du Maroc ? Dans un contexte marqué par une forte inflation, la fiscalité grève les revenus aussi …
Fiscalité
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Produits pharmaceutiques : la FMIIP appelle à l’amendement de l’article relatif à l’exonération de TVA dans le PLF 2024
par Imane BouhraraDans le cadre de la réforme annoncée de la TVA, le PLF 2024 prévoit une mesure visant à baisser les prix des médicaments soumis initialement à une TVA de 7% …
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PLF 2024 : les dispositions relatives à la TVA cristallise la réunion de la Commission des finances
par Imane BouhraraLes nouveautés de la réforme fiscale liée à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été au centre de la séance de discussion détaillée du projet de loi de …
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🎥Délais de paiement : « laissons vivre la loi et si changement est nécessaire, on le fera », DG de la DGI
par Imane BouhraraEcrit par Imane Bouhrara I C’est un séminaire d’information très animé que celui dédié à la mise en œuvre de la Loi 69-21 relative aux délais de paiement. Organisé par …
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Délais de paiement : la DGI vient de publier la note circulaire 734 !
par Imane BouhraraLa DGI a publié ce 18 octobre la note circulaire n°734 relative aux dispositions de la loi n°69-21 modifiant la loi n°15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions …
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Le Contrôle sur pièces dans la Législation fiscale marocaine
par Imane BouhraraLe Contrôle Sur Pièces Dans La Législation Fiscale Marocaine, de son auteur Mostafa Rahib, ex-cadre des impôts et chercheur en fiscalité, tend à mieux expliciter la conformité fiscale à travers le …
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Déclaration trimestrielle des factures hors délais : les informations à contenir selon la DGI
par Soubha es-siariLa déclaration trimestrielle relative aux délais de paiement est entrée en vigueur le 1er juillet. La première déclaration devra être souscrite intégralement en ligne au plus tard le 31 octobre. …
Les entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant versé uniquement le minimum de la cotisation minimale, au titre des quatre derniers exercices, et qui souhaitent cesser définitivement leurs activités, …
Ecrit par I. Bouhrara I A la veille de l’élaboration de tout PLF revient avec acuité la question de mise en œuvre des mesures objet de consensus et décidées lors …
La Direction Générale des Impôts (DGI) invite les contribuables à payer la Taxe Professionnelle, au plus tard le 30 juin 2023. Il est à rappeler que suite à la publication …