A l’issue de la première plénière du Groupe d’action financière (GAFI) sous la présidence singapourienne de T. Raja Kumar qui a eu lieu les 20 et 21 octobre 2022, le Maroc a été maintenu dans la liste grise. Sa sortie est conditionnée de nouvelles vérifications de la mise en œuvre de son plan d’action, dernière étape prévue en février prochain.
La semaine du GAFI a été l’occasion d’une mise à jour des déclarations publiques qui identifient les juridictions comme étant à haut risque ou faisant l’objet d’une surveillance accrue. Le Maroc figure dans cette deuxième catégorie, avec 5 défaillances stratégiques à corriger pour sortir de la liste grise du GAFI.
Le GAFI a mené ce quatrième cycle d’évaluations mutuelles de ses membres sur la base des Recommandations du GAFI (2012) et de la Méthodologie d’évaluation de la conformité aux Recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT (2013, et telle que révisée régulièrement).
Le Maroc s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN depuis février 2021 à améliorer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT).
Le pays a pris des mesures dans ce sens, notamment en délivrant des agréments, en contrôlant l’enregistrement des entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD) et en remédiant aux défaillances techniques en matière de sanctions financières ciblées (SFC).
Lors de sa plénière d’octobre 2022, le GAFI a déterminé initialement que le Maroc a pratiquement achevé son plan d’action et justifie une évaluation sur place pour vérifier que la mise en œuvre des réformes de LBC/FT au Maroc est conformes aux recommandations du GAFI.
Conformément aux évaluations du GAFI de février et de juin 2022, le Maroc était appelé à améliorer le contrôle fondé sur les risques, en prenant des mesures correctives et en imposant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité.
En deuxième lieu, il lui a fallu conduire une évaluation des risques sur l’utilisation abusive de tout type de personne morale auprès du secteur privé et des autorités compétentes et en partageant les résultats.
Par ailleurs, l’augmentation de la diversité des déclarations d’opérations suspectes était recommandée.
Le quatrième grief auquel le Maroc devait remédier est la mise en place des procédures de saisie et de confiscation des avoirs. Enfin, le Maroc était appelé à effectuer un contrôle efficace de la conformité des IF et des EPNFD aux obligations relatives aux SFC.
Au terme de cette plénière du GAFI donc, l’organisation a salué les efforts du Maroc pour la mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, qui seront vérifiées lors d’une prochaine visite en février.
Selon une source proche du dossier, il s’agit de la dernière étape avant la sortie de la liste grise du GAFI.
L’organe de décision du GAFI, la plénière, se réunit trois fois par an. Donc, il faudra attendre le mois de février 2023 pour que la visite des évaluateurs entérine la sortie du Maroc de la liste grise.
A noter que seuls deux pays ont été retirés de la liste grise, à savoir le Pakistan et le Nicaragua. Alors le Myanmar est entré dans la liste noir des juridictions à très haut risque.