Quim Torra, président du gouvernement de la région de Catalogne vient d’être déchu de ses fonctions pour une période de 18 mois par le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC). C’est ce jeudi 19 décembre que la sentence est tombée en raison de son refus d’obéir à la commission électorale centrale.
La décision du Tribunal supérieur n’est en effet pas exécutoire immédiatement. Elle pourra faire l’objet d’un appel auprès de la Cour suprême espagnole qui pourra prendre plusieurs mois.
Si cette condamnation est confirmée par la Cour suprême, Torra ne pourra plus être président de cette région du nord-est de l’Espagne, pour avoir refusé de retirer des symboles séparatistes de la façade du siège du gouvernement régional, afin de garantir la neutralité institutionnelle durant la campagne des élections législatives anticipées du 28 avril dernier.
Le procès de Torra s’est ouvert le 18 novembre dernier. Le parquet réclamait 20 mois d’inéligibilité à son encontre et une amende de 30.000 euros.