Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 45,5 Mds de DH ou 24,5% comparativement à fin septembre 2021 et un taux de réalisation de 88% par rapport aux prévisions de la LF.
L’exécution de la loi de finances (LF) pour l’année 2022 intervient dans un contexte caractérisé, d’une part, par la poursuite de la reprise de l’activité économique et, d’autre part, par la hausse des cours internationaux des matières premières, notamment l’énergie et les céréales, la montée des tensions inflationnistes et les perturbations des chaines de production et d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
A côté de ces facteurs, l’année agricole a subi l’effet d’une faible pluviométrie ayant impacté négativement la récolte céréalière.
Dans ce contexte, la situation des charges et ressources du Trésor (publiée par le ministère de l’Economie et des Finances) à fin Septembre 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 11,2 Mds de DH, en amélioration de plus de 31 Mds de DH par rapport à la même période de 2021 (-42,4 Mds de DH). Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+45,5 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+14,3 Mds de DH).
Recettes
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 45,5 Mds de DH ou 24,5% comparativement à fin septembre 2021 et un taux de réalisation de 88% par rapport aux prévisions de la LF.
Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 30,9 Mds de DH ou 19%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 86,8%, et ce, en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de près de 10 Mds de DH, contre 7,5 Mds de DH à fin septembre 2021.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit :
- Progression de l’IS de 14,8 Mds de DH (+43,4%) suite à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,4 Mds de DH, +121,1%), du 1er acompte (+3,5 Mds de DH, +62,1%), du 2ème acompte (+3 Mds de DH, +43,7%) et du 3ème acompte ( +2,4 Mds de DH, +31,9%).
- Augmentation de l’IR de près de 2 Mds de DH (+5,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+1,8 Mds de DH) et de l’IR sur les professionnels (+333 MDH) ;
- Baisse des recettes de la TVA à l’intérieur de 907 MDH (-4,8%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (5,6 MM.DH contre 4,1 Mds de DH à fin septembre 2021) ;
- Augmentation de la TVA à l’importation de 10,1 Mds de DH (+32,5%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+44,8 % à fin août 2022) ;
- Progression des taxes intérieures de consommation de 552 MDH (+2,5%), attribuable principalement aux TIC sur les produits autres que les produits énergétiques (+326 MDH, +19,4%) ;
- Hausse des droits de douane de 1,8 Mds de DH (+20,9%), sous l’effet de la progression des importations ;
- Amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 1,9 Mds de DH (+16,3%), suite notamment à la hausse des droits d’enregistrement (+1,5 Mds de DH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+182 MDH) et de la TSAV (+110 MDH).
Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à près de 35,2 Mds de DH contre 20,7 Mds de DH à fin septembre 2021, soit une hausse de 14,5 Mds de DH.
Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont situées à 11,4 Mds de DH, dont 6,5 Mds de DH versés par l’OCP, 2,9 Mds de DH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, 786 MDH par Maroc télécom et 565 MDH par Bank Al-Maghrib.
Les « autres recettes » se sont établies à près de 23,8 Mds de DH, dont 17,7 Mds de DH au titre des financements innovants.
Dépenses
L’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de près de 21,8 Mds de DH (+11,5%) et un taux d’exécution de 80,6%. Cette évolution par rapport à fin septembre 2021 s’explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+17,2 Mds de DH) et des dépenses au titre des biens et services (+3,5 Mds de DH).
L’augmentation des charges de la compensation est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane, qui a atteint une moyenne de 781,15 $/T contre près de 583 $/T à fin septembre 2021.
Ces charges se sont situées à 31,8 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 94,1% par rapport à la prévision actualisée à ce titre (33,8 Mds de DH). Il est à signaler que ces charges comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 2,8 Mds de DH, et ce, dans le cadre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au renchérissement des cours des produits énergétiques.
La progression des dépenses de biens et services recouvre un montant de 2,7 Mds de DH au titre des dépenses de personnel et un montant de 878 MDH au titre des « autres biens et services ».
Les intérêts de la dette ont, pour leur part, connu une hausse de 986 MDH pour se situer à 23,8 Mds de DH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+955 MDH) et une quasi-stabilité de ceux de la dette extérieure (+31 MDH).
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 20,2 Mds de DH, contre un solde négatif de 3,5 Mds de DH à fin septembre 2021.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 52,6 Mds de DH, contre 48,1 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s’est élevé à près de 67,4%.
Comptes spéciaux du Trésor
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 21,2 Mds de DH, contre 9,2 Mds de DH à fin septembre 2021.
Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,4 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,8 Mds de DH à fin septembre 2021.
Financement
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 5,9 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de près de 17,1 Mds de DH.
Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire de 7,3 Mds de DH, a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 17,1 Mds de DH et 6,8 Mds de DH.
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 92,4 MM.DH, contre près de 107 Mds de DH au titre de la même période de 2021, et des remboursements en principal pour 75,3 Mds de DH, contre 73,8 Mds de DH.
Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 13,6 Mds de DH, contre 14,2 Mds de DH à fin septembre 2021, et des amortissements de 6,8 Mds de DH, soit quasiment le même niveau enregistré un an auparavant.