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Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de lâUE, qui a rĂ©affirmĂ© dans son Ă©valuation technique que les reformes fiscales du rĂ©gime des entreprises et des zones de libre-Ă©change (ZLE) du Royaume du Maroc sont conformes Ă la lĂ©gislation et aux attentes de Bruxelles. « Câest une autre dĂ©monstration que le Maroc continue Ă respecter la feuille de route vers la sortie totale et dĂ©finitive de la liste grise de lâUE en octobre 2020 », fait savoir le rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil de lâUE.
En effet, dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de lâUE a analysĂ©e en dĂ©tail les reformes fiscales du Maroc selon plusieurs critĂšres de respect et satisfaction des acquis communautaires. Les documents techniques publiĂ©s expliquent lâapplication de divers critĂšres dâĂ©valuation aux rĂ©formes comprises dans la Loi de Finance du Royaume du Maroc n° 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le rĂ©gime des entreprises que « Ă la lumiĂšre de l’Ă©valuation faite au regard de tous les critĂšres du Code de Conduite CCG, le rĂ©gime n’est pas dommageable ». Les Ă©valuations spĂ©cifient Ă©galement, pour les deux reformes mentionnĂ©es, que le Maroc satisfait les conditions europĂ©enne en ce qui concerne les « granfathering » ou droits acquis.
« Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant lâavancĂ©e crĂ©dible et sereine des reformes entreprises par le Royaume en matiĂšre fiscale ainsi que lâefficacitĂ© de coopĂ©ration et nĂ©gociation avec lâUE et ses institutions», explique la mĂȘme source. Ceci rĂ©affirme Ă©galement la reconnaissance de lâUE du travail du Royaume, qui rĂ©sultera en une sortie dĂ©finitive du Maroc de la liste grise de lâUE des juridictions de pays tiers Ă des fins fiscales en octobre 2020. Pour rappel, le ministre de lâEconomie et des Finances, Mohamed BenchaĂąboun, avait rencontrĂ© son homologue europĂ©en Paolo Gentiloni en fĂ©vrier 2020 pour poser les bases de cette sortie dĂ©finitive du Maroc.
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