Si le montant de l’estimation des prestations a été fixé à 5,04 millions de DH TTC dans le cadre de l’appel d’offres de l’EACCE, le marché a été attribué à The Boston Consulting Group pour son offre la mieux disante à 4,68 MDH. Détails d’une étude que le cabinet devra boucler dans un délai de 90 jours.
Cette étude se focalise sur les effets de l’adhésion du Maroc à l’union douanière de la CEDEAO sur un secteur stratégique au Maroc que constitue l’agriculture. La première phase de l’étude adjugée au cabinet The Boston Consulting Group pour 4,68 millions de DH, est consacrée au diagnostic de paramètres stratégiques à l’élaboration de l’étude et à l’analyse qualitative du contexte économique de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Il s’agit d’une analyse de la structure tarifaire et des niveaux de droits de douanes, en vigueur appliqués par produit au niveau de la nomenclature douanière et statistique commune adoptée par la CEDEAO. Cette première phase s’intéresse également aux investissements des Etats membres de la CEDEAO et les investissements étrangers dans le secteur agricole dans la CEDEAO.
En plus des réglementations commerciales appliquées dans ce domaine par chaque pays membre, cette première phase planche sur les accords commerciaux et de libre-échange. Ce diagnostic fait, l’étude devra porter sur quatre étapes. La première concerne la simulation et l’évaluation des impacts de l’application du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO sur le secteur agricole marocain. Notamment l’impact du TEC sur les prix, la production, l’emploi, le revenu, les recettes fiscales par produits et par filière agricole et le PIBA (Produit intérieur brut agricole). Aussi, l’impact sur les objectifs et les perspectives escomptés du Plan Maroc Vert par filière, notamment, l’investissement et la valeur ajoutée agricole. Mais aussi sur les concessions accordées par le Maroc dans le cadre de ses engagements pris avec ses principaux partenaires, notamment la clause de préférence établie avec les USA et l’UE. Ainsi que les marges de négociations en matière tarifaire pour les accords en cours de négociation.
Toujours dans cette première étape, BCG doit proposer des scénarii de convergence du tarif douanier marocain au TEC par produit agricole ainsi que des horizons temporels nécessaires pour cette convergence.
Un travail sensible sera effectué dans le cadre de cette étude pour identifier trois groupes de produits. Le premier concerne les produits et les filières agricoles à intégrer immédiatement à l’union douanière de la CEDEAO vu que l’impact évalué n’augure pas d’effets négatifs sur la protection du secteur agricole marocain. Le deuxième groupe porte sur les produits et filières nécessitant une phase transitoire suffisante d’intégration à l’union douanière de la CEDEAO. Pour ce groupe de produits, l’étude doit déterminer la période de transition suffisante à l’ajustement et à l’amélioration de la compétitivité, au développement du secteur agricole et à la préservation des revenus des agriculteurs marocains.
Enfin, le troisième groupe réunit les produits et filières très sensibles à exclure catégoriquement en raison de l’impact fortement négatif de leur intégration à l’union douanière de la CDEAO. A ce niveau, si une insertion s’avère nécessaire pour une raison suprême, l’étude doit élaborer le scénario approprié avec toutes ses composantes.
La deuxième phase s’intéresse aux aspects non tarifaires
La deuxième étape de cette deuxième phase de l’étude planche sur les aspects non tarifaires notamment la simulation et l’évaluation des impacts de modification, de rapprochement, d’harmonisation éventuels des réglementations commerciales.
A cet effet, le cabinet BCG doit capter l’ensemble des procédures commerciales pour lesquelles un travail de rapprochement doit être fait en évaluant les effets sur la compétitivité du secteur agricole marocain ainsi que les objectifs et perspectives attendus du PMV. Le plus important est d’évaluer la période de transition nécessaire. Dans une troisième étape, l’étude devra évaluer, selon chaque scénario établi par produit et par filières, l’impact de la combinaison du TEC de l’union douanière de la CEDEAO et des réglementations commerciales modifiées aussi bien sur la compétitivité du secteur, des objectifs du PMV sur le coût d’ajustement global de l’adhésion du Maroc à la CEDEAO que sur les engagements marocains dans le cadre de l’OMS et enfin sur la balance commerciale des produits agricoles.
Enfin, la quatrième étape s’attèlera sur l’évaluation des retombées éventuelles sur le développement et la promotion des investissements dans le secteur, entre autres.
L’étude devra également formuler des recommandations sur la stratégie de négociation appropriée ainsi que les différentes étapes à suivre dans le cadre de ce processus d’adhésion, plus particulièrement en partenariat avec les autres départements ministériels marocains en charge de cette négociation ainsi qu’au sein des différentes instances de la CEDEAO.
90 jours pour boucler l’étude
BCG réalisera sa mission conformément au planning proposé et arrêté en commun accord avec l’EACCE et ce dans un délai global de 90 jours, hors délais d’examen des livrables provisoires par l’EACCE et leur remise en édition définitive par le cabinet BCG.
A noter que la réalisation de cette étude sera supervisée par un comité de pilotage désigné par le directeur de l’EACCE sur la base d’un planning et une méthodologie de travail établis.