Le ministère de l’Economie et des Finances a publié la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin septembre 2021 qui fait état d’un déficit budgétaire de 42,4 Mds de DH, contre 43,5 Mds de DH à la même période de 2020. Détails.
Cette situation devrait être analysée en tenant compte :
- d’un effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020, notamment durant la période du confinement ;
- de l’excédent de 8 Mds de DH à fin septembre 2020 du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Covid-19 ;
- du redressement de l’activité économique observé durant l’année en cours, en relation notamment avec la bonne campagne agricole, le raffermissement de la demande intérieure et le déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables ;
- de l’assouplissement relatif, à partir du mois de juin, des mesures de restriction sanitaires ;
- du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane.
Recettes
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 19,6 Mds de DH comparativement à fin septembre 2020 et un taux de réalisation de 78,5% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Les recettes fiscales ont affiché une évolution favorable, à l’exception de l’IS qui a reculé de 3,1 Mds de DH ou 8,3%, en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020. Globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 15,2 Mds de DH ou 10,3%, permettant ainsi un taux de réalisation de 83,1%.
Cette augmentation est de 18,9 Mds de DH ou 12,8%, si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 5,5 Mds de DH, soit quasiment le même niveau qu’à fin septembre 2020.
Les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit :
- Amélioration de l’IR de 3,8 Mds de DH ou 12,5% sous l’effet notamment des recettes générées par l’IR sur salaire (+1,3 Mds de DH) et sur les profits fonciers (+896 MDH) ainsi que par les deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable qui ont rapporté près de 836 MDH ;
- Hausse des recettes de la TVA à l’intérieur de 2,8 Mds de DH ou 17,8%, tirée par la poursuite de la reprise de la consommation des ménages ;
- Progression de la TVA à l’importation de 6,4 Mds de DH ou 25,8%, des taxes intérieures de consommation de 3,2 Mds de DH ou 16,3% et des droits de douane de 2,1 Mds de DH ou 31,1%, en liaison respectivement avec la progression des importations (+23,6% à fin août) et des mises à la consommation ;
- Progression des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre de près de 2 Mds de DH ou 20,3%.
Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à 20,7 Mds de DH contre 16,9 Mds de DH à fin septembre 2020. Ces recettes proviennent à hauteur de 9,2 Mds de DH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (4,1 Mds de DH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (2,5 Mds de DH), à hauteur de 5,4 Mds de DH des recettes de cessions de participations de l’Etat et à hauteur de 6,1 Mds de DH des « autres recettes ».
Les recettes de cessions de participations de l’Etat portent sur les cessions de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 Mds de DH) et de la totalité de la participation de l’Etat dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » (110 MDH).
Dépenses
L’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 13,7 Mds de DH ou 7,8% et un taux d’exécution de 76,7%. Cette évolution par rapport à fin septembre 2020 s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 9,3 Mds de DH, attribuable à hauteur de 6,7 Mds de DH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 2,6 Mds de DH aux « autres biens et services ».
La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 4 Mds de DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 583 $/T contre près de 357 $/T un an auparavant.
Les intérêts de la dette se sont inscrits en hausse de 0,4 Mds de DH, recouvrant une augmentation de 554 MDH des intérêts de la dette extérieure et une légère baisse de ceux afférents à la dette intérieure (-177 MDH).
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 3,4 Mds de DH contre -9,3 Mds de DH à fin septembre 2020, soit une amélioration de 5,9 Mds de DH. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 48,1 Mds de DH, contre 44,5 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 70,6%.
Comptes spéciaux du Trésor
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 9 Mds de DH contre 10,3 Mds de DH à fin septembre 2020. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,7 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021.
Financement
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 14,6 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 57 Mds de DH.
Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 49,6 Mds de DH et 7,4 Mds de DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 13,9 Mds de DH.
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 107 Mds de DH, contre 119,3 Mds de DH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 73,8 Mds de DH, contre 74,2 Mds de DH.
Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 14,2 Mds de DH, contre 32,3 Mds de DH à fin septembre 2020, et des amortissements de 6,8 Mds de DH contre 5,7 Mds de DH un an auparavant.