Compte tenu des différentes nouvelles dispositions en termes d’IS, les sociétés cotées devraient être significativement impactées par ces mesures en cas de leur approbation dans leur forme actuelle. En effet, la nouvelle mesure de hausse de l’IS pour les entreprises disposant d’un résultat supérieur à 100 MDH, devrait concerner, théoriquement près d’un tiers des entreprises non financières, selon Valoris Securities.
Du côté des sociétés financières (banques, assurances et sociétés de financement), Valoris Securities estime que la prochaine hausse du taux d’IS à 40% dans 4 ans, devrait se traduire par une aggravation de l’IS versé par le secteur financier d’au moins 750 MDH, entre 2023 et 2027, tenant compte aussi du prolongement de la cohésion sociale jusqu’en 2025.
A l’opposé, près de la moitié des sociétés cotées devraient bénéficier de la réduction du taux d’IS commun à 20% à horizon 2025. Ces sociétés devraient bénéficier d’une forte réduction de la charge d’impôt qui leur permettrait de gagner en marge et en compétitivité.
« A notre avis, certaines sociétés industrielles devraient bénéficier de cette nouvelle mesure, leur permettant d’un côté d’améliorer leur niveau de rentabilité tout en disposant, pour certaines, d’une marge de manœuvre supplémentaire pour doper leurs parts de marché au dépend des produits importées, originaires d’autres pays de la méditerranée. D’après nos calculs, en tablant sur une croissance moyenne du résultat avant impôt agrégé de 3,2% par an, entre 2022 et 2025, nous estimons l’impact minimal sur la capacité bénéficiaire agrégée à 1,4 Md de DH sur la période étudiée, dont plus que 40% de cet impact serait supporté par le secteur financier (Banques & Assurances), en plus du secteur des télécoms (25% de l’impact) », ajoute la même source.
L’une des particularités de la LF 2023 est que les nouvelles mesures étalées sur 5 ans, en termes de réduction d’IS à 20% pour un large panel de sociétés à taille intermédiaire devrait stimuler l’économie par l’offre, à travers un gain de compétitivité vis-à-vis des concurrents en zone méditerranéenne.
Cependant, la hausse de l’IS de 10% à 20% pour les TPME, ainsi que le renchérissement de l’IS pour les grandes sociétés à 35% à horizon 2026, pourrait freiner l’apport économique positif de la réduction d’IS pour les PME, estime Valoris Securities.
D’un côté, chaque grande entreprise dispose d’un écosystème d’entreprises partenaires de tailles petites et moyennes. Ainsi, le renchérissement de la pression fiscale sur les grandes entreprises, dans une conjoncture économique délicate, devrait se traduire par des optimisations de coûts qui seraient automatiquement répliquées sur le carnet de commandes des PME. Cependant, certaines PME devraient bénéficier de l’allègement à terme de leur taux d’imposition à 20% à horizon 2026, notamment celles en concurrence avec les importations.
De l’autre côté, hisser le taux d’IS progressivement à 20% pour les très petites entreprises, un an après sa réduction à 10%, devrait limiter la prise d’initiative et la création des petites entreprises, voire même de renforcer l’informel, selon la même analyse.
A noter qu’en 2016, l’impôt sur les sociétés a été modifié d’un taux de 30% à un régime d’IS proportionnel, qui, de nouveau a été modifié en 2018 par un régime progressif, suivi d’une nouvelle annulation du système proportionnel pour revenir au régime progressif en 2022.
« Aux changements du passé, nous constatons à nouveau la volonté du gouvernement d’introduire de nouvelles modifications sur les 4 prochaines années. Ceci risque de peser significativement sur les décisions d’investissements des IDE, d’autant plus que plusieurs avantages fiscaux ont été annulés », analyse-t-on.
Malgré sa volonté d’élargir la base imposable de l’impôt sur le revenu, il n’a pas été prévu d’alléger la pression fiscale sur l’IR salarial, dans un contexte d’inflation importée, d’augmentation de la pression fiscale sur les grandes sociétés et de dégradation de la conjoncture économique qui limiterait les révisions de salaires pour les secteurs public et privé. Cependant, les mesures adoptées à LF 2023 sur les contrats de retraite, devraient bénéficier aux salariés épargnants.
Selon Valoris Securities, à partir de 2023, les grosses capitalisations cotées devraient pâtir d’une pression fiscale accentuée, à l’opposé des sociétés de tailles moyennes. « Nous anticipons ainsi, un renforcement dans les années à venir des placements au sein des sociétés industrielles et de services de tailles modérées au dépend des investissements dans le secteur bancaire et des assurances », conclut la même source.