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Dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services rendus aux citoyens, la Trésorerie Générale du Royaume et l’Ordre National des Adouls ont conclu une convention visant la dématérialisation des échanges liés à l’obtention de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession.
Ces échanges informatisés portant sur le dépôt et la délivrance de l’attestation, permettent notamment :
- la transmission informatisée de la demande de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession ;
- l’échange de données et informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande ;
- la délivrance sous format électronique de ladite attestation.
Cette convention est le fruit d’une véritable synergie entre l’Ordre National des Adouls et la Trésorerie Générale du Royaume pour l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux citoyens conformément aux Hautes orientations du Souverain.