Le ministère de la Santé a émis une circulaire à l’intention des établissements de santé leur stipulant que l’activité de prélèvement, de transformation et d’administration autologue de préparations de thérapies cellulaires, à finalité thérapeutique ou de recherche portant sur ces préparations, ne peut être exercée que dans les Centre Hospitaliers Universitaires publiques ou privés agrées par le ministère de la Santé, et ce après avis du Conseil Consultatif de Transplantation d’Organes Humains.
Le prélèvement et l’administration de ces préparations ne peuvent avoir lieu qu’après un consentement éclairé du patient.
Cet agrément est délivré uniquement aux structures concernées, après évaluation de leurs procédés de préparation, de conservation et leurs indications conformément aux règles de bonnes pratiques.
Il est à souligner que cette activité est régie par les dispositions de la loi 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organe et de tissus humaines et de la Loi 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.