Parmi les orientations stratégiques du PLF 2020, le soutien à l’investissement se veut déterminant. Des dispositions fiscales ont vu le jour pour permettre à l’investissement de jouer le rôle qui lui sied en matière de développement économique.
L’impulsion d’une nouvelle dynamique à l’investissement et soutien de l’entreprise occupe une place de choix dans le PLF 2020. Les dispositions afférentes à cette impulsion se veulent une réponse aux Hautes Orientations Royales contenues dans les Discours du Souverain prononcées à l’occasion de la Fête du Trône, de la Révolution du Roi et du Peuple et l’ouverture de l’année législative. Des orientations qui ont d’ores et déjà annoncé la couleur du nouveau modèle de développement économique où l’entrepreneuriat est la clé de voûte.
De prime abord, il est prévu la création d’un fonds doté de 6 Mds de DH sur 3 exercices à raison de 2 Mds de DH chaque année. Ledit fonds sera alimenté et par l’Etat et par les banques à hauteur de 1 Mds de DH pour chacune des parties. Il est destiné aux opérations d’appui des jeunes diplômés, leur facilitant l’accès aux prêts bancaires pour financer leurs projets, ainsi qu’au soutien des PME exportatrices, notamment vers l’Afrique.
La seconde disposition a trait à la mise en place d’un cadre de référence « Small business Act » qui informe les acteurs économiques, et particulièrement les start-ups et les TPME, des différents instruments et mécanismes de soutien mis à leur disposition.
Dans la même lignée, il est prévu la poursuite de l’apurement du crédit de la TVA, parallèlement à l’accélération de ses délais de remboursements et ce, en vue d’éviter son accumulation. Idem, la réduction des délais de paiement, notamment ceux relatifs aux Etablissements et Entreprises publics va se poursuivre. Sauf que ces deux mesures permettent plus un renflouement de la trésorerie des entreprises.
En tant que mesure incitative à l’investissement, le ministre chargé des Finances M. Benchaâboun a cité la baisse progressive du taux marginal de l’IS de 31% à 28% pour les sociétés industrielles, au titre de leur chiffre d’affaires local, à l’exclusion de celles dont le bénéfice est supérieur ou égal à 100 MDH, soit au total une trentaine d’entreprises qui ne vont pas bénéficier de cette baisse.
L’autre mesure concerne la baisse progressive du taux de cotisation minimale de 0,75% à 0,5% qui est souvent décriée comme étant une imposition injuste. « Dans l’état actuel de l’économie et des déclarations, cette baisse trouve aujourd’hui une justification », rappelle M. Benchaâboun. Elle concerne les entreprises en situation de déficit chronique. Le processus de baisse sera entamé dès cette année avec l’objectif que la conformité fiscale soit installée progressivement et parallèlement à cette réduction jusqu’à la disparition de la cotisation minimale.
Le ministre des finances a rappelé également deux mesures concernant le volet sportif et culturel comme favorisant l’investissement.
La première permet l’accompagnement de la transformation des associations sportives en sociétés anonymes à travers l’exonération totale de l’Impôt sur les Sociétés pendant les cinq premiers exercices d’exploitation et l’application du taux du barème plafonné à 20% au-delà de cette période. Ajoutons à cela, la neutralité fiscale de l’opération d’apport des actifs et des passifs desdites associations et leur exonération des droits d’enregistrement.
En ce qui concerne la culture, elle consiste en la réduction du taux de la TVA de 20 à 10% pour tout ce qui est accès au Cinema, au Musée et au théâtre.
A l’instar de ce qui se fera en matière de TVA, on tend vers une convergence des taux réduits de l’IS applicable à certains secteurs d’activité vers un taux d’imposition unifié de 20%.
Outre ce qui précède, il y a la réforme fiscale relative aux zones d’accélération industrielle (appelées aujourd’hui zones franches industrielles et Casa Finance City pour les services financiers). Ces deux zones bénéficient d’une double imposition: un taux de 8,75% applicable aux exportations et un taux normal pour tout ce qui est produit fabriqué pour être revendu localement ou toute prestation de service. Le but aujourd’hui est de tendre vers l’unification des taux à 15% et ce quelle que soit la destination du produit ou du service. « Cette mesure concerne les entreprises qui vont s’installer dans ce type de zones à partir de 2021 et pas en 2020 », tient à préciser M. Benchaâboun. Les entreprises qui vont s’installer dans lesdites zones bénéficient toujours de l’exonération pendant les cinq premières années. Autrement dit, la véritable date d’entrée en vigueur des 15% est l’année 2025.