Commission de la Commande publique : Que 50 réclamations à ce jour !
L’impact de la commande publique sur l’économie en général reste limité.
La transparence et la bonne gouvernance suscitent toujours des appréhensions.
Pour le Chef du gouvernement El Othmani, les réformes relatives à la commande publique convergent toutes vers plus de développement économique.
L’enjeu des marchés publics pour l’économie nationale est d’une extrême importance. D’où l’intérêt porté en continu à la transparence et à la bonne gouvernance. On ne cessera jamais de le répéter, les marchés publics ne sont pas seulement des outils pour gérer les acquisitions publiques et répondre aux besoins de l’administration, mais ils représentent aussi un important gisement pour le développement économique et social en encourageant l’entreprise, en stipulant l’investissement et en contribuant à la création d’emplois…Selon une récente étude empirique, l’effet de la dépense publique au Maroc sur la croissance économique demeure moyen, soit 0,37. Pour une augmentation à la marge de 1 point de la dépense publique, la croissance économique augmente de 0,3 points.
C’est dire que l’impact réel de la commande publique reste loin des effets escomptés. D’où l’intérêt d’intégrer la variable commande publique dans un contexte plus global et en faire un levier de développement économique.
La commande publique basée sur une perspective globale
A ce titre, en réponse à une question sur « les marchés publics et l’enjeu de la bonne gouvernance » posée lors de la séance mensuelle de la Chambre des Conseillers consacrée à la politique générale, le Chef du gouvernement El Othmani n’y va pas du dos de la cuillère. Il annonce : « la réforme du système des marchés publics ne peut se faire de manière isolée, mais elle est basée sur une perspective globale et intégrée pour la gestion des marchés publics, en tenant compte de diverses dimensions juridiques, économiques, sociales, administratives et autres ».
D’après ses propos, il s’agit d’une vision qui repose sur la nécessité de faire des commandes publiques un mécanisme à même de promouvoir le développement économique et social.
La lutte contre la corruption, point nodal de la réforme
Pour corroborer ses propos, le Chef de gouvernement a rappelé que plusieurs réformes visant à consolider la bonne gouvernance et soutenir la transparence et l’intégrité ont été déployées. Il cite à cet égard, le lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption à l’horizon 2025, la consécration du droit d’accès à l’information, ainsi que l’activation du portail national des réclamations, en tant que mécanisme d’interaction entre l’administration et les usagers afin de recevoir leurs doléances, d’en assurer le suivi et le traitement.
Il a indiqué que la Commission nationale de la commande publique (CNCP) a reçu 50 réclamations de la part des concurrents et des titulaires des marchés, depuis son lancement le 19 janvier 2018.
La CNCP a renforcé sa position au sein du système des marchés publics, après uniquement 5 mois de son installation, à travers la consécration de la confiance, a-t-il relevé, notant que la commission a reçu 50 réclamations et 20 demandes de consultation de la part d’administrations et d’établissements publics, dont la plupart ont reçu des réponses.
Mais quid de l’efficacité ?
Mais cela ne doit pas faire fi que bien que le recours au marché public rime avec la transparence, dans plusieurs cas, il ne se traduit pas par l’efficacité. L »achat par voie publique entraîne même un renchérissement des coûts de projets, portant ainsi atteinte à la rentabilité des projets.
Il est devenu impératif de mettre en place un Observatoire des commandes publiques permettant de maîtriser le coût des fournitures et des travaux et de donner la possibilité au maître d’ouvrage de procéder à la révision des prix au regard des tarifs déclinés par ledit Observatoire.
