Devant la Commission de contrôle des finances publiques, le ministre des finances dévoile ses réponses et ses mesures pour lever les réserves de l’équipe de Jettou sur l’ancrage stratégique et la gouvernance des établissements publics.

Après deux ans, seuls 40 entreprises et établissements publics ont adopté un plan pour l’amélioration de leur gouvernance.

Suite au rapport de la Cour des comptes traitant de l’ancrage stratégique et de la gouvernance des entreprises et établissements publics EEPs, publié en mai 2016, le ministre de l’économie et des finances s’est décidé deux ans après de répondre aux défaillances et dysfonctionnements relevés par l’équipe de Driss Jettou.

Publicité

Les défaillances ont porté aussi bien sur les aspects liés à la stratégie qu’à la gouvernance desdits établissements.

Les travaux des magistrats ont été sanctionnés par l’émission de recommandations dont les principales portent sur :

• l’absence d’une vision stratégique pour la rationalisation du secteur des EEPs ;
• le redimensionnement du portefeuille des établissements publics par rapport à la vision stratégique ;
• la révision des mécanismes d’extension du portefeuille des établissements publics ;
• la révision des mécanismes de transfert des entreprises publiques au secteur privé ;
• la préservation de l’autonomie de l’entreprise publique ;
• le recentrage de l’entreprise publique sur sa mission de base…

Aussi en matière d’endettement des EEPs, la Cour des comptes a-t-elle exhorté le ministère des finances à assainir leur situation financière,  à la lutte contre l’accumulation des arriérés voire à l’exercice d’une veille permanente sur l’endettement desdits établissements.

En date du 26 juin 2018, le ministre des finances a présenté devant la commission de contrôle des finances publiques ses réponses et les mesures à entreprendre pour parer les différents dysfonctionnements relevés dans ledit rapport.

A la lecture des réponses, nous notons que les établissements publics ne sont pas dotés d’une vision stratégique et qu’ils se contentent d’exécuter les différentes politiques sectorielles. Et  que seuls 40 EEP (et ce après deux ans) ont adopté un plan pour l’amélioration de la gouvernance.

Le ministre des finances a annoncé par ailleurs le lancement d’une étude permettant l’élaboration des états financiers consolidés des EEPs et la publication d’un projet de loi y affèrent.

Consultez la présentation de M.Boussaid devant la Commission des finances publiques au Parlement.