Ecrit par S. Es-Siari |
La PME fait l’unanimité quant à son rôle déterminant dans la croissance économique du Maroc. Le tissu économique étant composé à hauteur de plus de 90% de PME. C’est dans ce cadre que le législateur a placé depuis 2002 la PME au centre de ses préoccupations. Des mécanismes ont ainsi vu le jour, mais les PME doivent à leur tour faire preuve d’innovation et de compétitivité.
La Trésorerie Générale du Royaume et le Programme de Développement de Droit Commercial (CLDP) du Département du Commerce des États-Unis d’Amérique ont élaboré une feuille de route de coopération pour soutenir les efforts du Maroc visant à promouvoir l’efficacité, la transparence et l’inclusivité du système des marchés publics.
Ce nouveau cadre de coopération qui revêt une importance stratégique, permettra au Maroc de s’enquérir des expériences et des bonnes pratiques en vigueur aux États-Unis et à l’international, pour faire de la commande publique un véritable levier de développement économique.
A ce titre, un webinaire a été organisé par le Programme de Développement de Droit Commercial (CLDP), en partenariat avec la Trésorerie Générale du Royaume, sur le thème « Promotion de l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics « a été organisé récemment. Cet événement avait pour objectif :
- D’apporter un éclairage sur les réformes entreprises au Maroc en vue de renforcer la participation des PME aux marchés publics ;
- De discuter du modèle américain et des pratiques internationales les plus réussies liées à l’accès des PME aux marchés publics ;
- D’identifier des stratégies et de proposer des recommandations pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics.
Ce webinaire a été animé conjointement par les experts du Programme de Développement de Droit Commercial (CLDP), les représentants de l’Ambassade des États-Unis au Maroc et les experts de la Trésorerie Générale du Royaume, avec la collaboration des experts de la Banque mondiale et de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
A rappeler que cette thématique revêt une grande importance interpellant aussi bien les acteurs publics que privés au Maroc.
« La tenue de ce webinaire coïncide avec la dynamique du développement impulsée par SM Le Roi qui accorde une place importante à la PME comme moteur essentiel de notre économie. Elle coïncide par ailleurs avec la présentation par la CSMD du nouveau rapport de développement au Souverain soit le 25 mai », annonce Abdelkrim Guiri, Directeur de la TGR dans son discours introductif.
Et d’ajouter : « Dans cette perspective, il est proposé dans le rapport d’actionner la commande publique et d’en faire un levier de développement tout en préservant les principes de concurrence et de recherche de qualité au meilleur coût. Autrement dit, les achats du secteur public doivent devenir un secteur de transformation productive en offrant des opportunités de diversification et de montée en gamme aux PME. A ce titre, il est important de poser les bonnes questions et d’identifier les vrais problèmes ».
Une question légitime se pose : Comment valoriser les atouts qu’offrent les PME et non uniquement recourir à celles-ci par obligation de réservation d’une part des marchés publics ou encore par pure compassion ?
A ce titre, il est utile de mentionner certains indicateurs (récente étude sur la commande publique), les PME représentent plus de 93% des entreprises formellement constituées, ne contribuent qu’à hauteur de 40% de l’emploi et à 20% du PIB.
En matière de marchés publics, la part en valeur d’accès des TPME demeure très réduite. Certains secteurs apparaissent particulièrement dépendant de la commande publique, il s’agit du BTP soit 70%.
En période de crise sanitaire, il s’est avéré crucial de recourir à l’utilisation optimale de la commande publique.
Principales dispositions du décret des marchés publics
Cette commande publique est une source de financement pour les PME qui souffrent de difficultés énormes en matière de financement. C’est dans ce cadre que s’inscrit d’ailleurs le programme Intelaka lancé en février 2020. Les 3 principaux axes de ce programme sont le financement de l’entrepreneuriat, la coordination des actions d’appui et d’accompagnement de l’entrepreneuriat dans les régions ainsi que l’inclusion financière des populations rurales.
Sur un autre registre, on retrouve d’autres mesures destinées à contenir les difficultés qui entravent les PME notamment sur le plan réglementaire des marchés publics. Il s’agit de l’adoption en 2014 du système des avances sur les marchés publics et l’adoption en 2015 du nantissement des marchés publics. Il s’agit en 3e lieu du dispositif régissant les marchés publics pour le rendre plus accessible aux PMEs. Un vaste chantier de réformes réglementaires et institutionnelles a été mené en parallèle d’un cadre réglementaire incitatif favorable à l’investissement.
Aussi, dans le cadre de la réforme il a été décidé de réserver 30% de l’accès aux marchés publics aux PME. Cette mesure a été couplée à l’obligation faite aux acheteurs publics d’évaluer et de faire connaître les achats effectués auprès des PME afin que l’on puisse disposer d’un outil de suivi statistique fiable en la matière.
L’allotissement des marchés publics permettant d’encourager la participation des PME, de l’auto-entrepreneur, des coopératives.
Ensuite l’interdiction d’exiger des attestations de référence pour les prestations courantes qui étaient un élément d’éviction pour les PME et startups.
Dans le même ordre d’idées, on note la possibilité d’introduction pour les acheteurs publics d’exiger en matière de sous-traitance le recours systématique aux PME.
Enfin la politique de dématérialisation des achats et l’introduction de la facturation électronique qui devra raccourcir encore les délais de paiement publics. Ce qui constitue un enjeu important pour l’entreprise en général et la TPME en particulier.
Le dernier point est lié à la dimension managériale de la commande publique dans la mesure où le rôle des acteurs est primordial. Il s’agit de donner une impulsion à un changement de culture et de pratiques dans la commande publique.
Toutes ces mesures et dispositifs mis en place ne doivent pas pour autant occulter que les PME à leur tout sont appelées à faire preuve d’innovation, d’être compétitives à même de produire ou de fournir des services de qualité.
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