Vigilance et veille interne : de nouvelles dispositions prévues par l’AMMC
L’AMMC a rendu public le projet de la circulaire relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et qui abroge et remplace la circulaire n°01/18.
En effet, il ressort ainsi que le projet de la nouvelle circulaire vise à atteindre les objectifs suivants :
La conformité aux normes internationales GAFI2 suite au processus d’évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par l’organe régional GAFIMOAN3 ;
L’alignement de la réglementation en vigueur avec l’évolution du dispositif législatif et réglementaire national relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
La conception d’un texte d’application des dispositions légales clair et répondant aux attentes des intervenants du marché des capitaux en termes de mise en œuvre des obligations qui leur incombent. A cet effet, un travail de restructuration de la circulaire a été opéré en organisant les articles existants et les nouvelles dispositions traitant d’un même sujet sous forme de chapitres et de sections.
Le projet de modification de la circulaire n°01/18 prévoit de modifier et de compléter certaines dispositions, mais aussi d’introduire de nouvelles dispositions. Il porte notamment sur :
Précision de la notion de la personne politiquement exposée et les mesures de vigilance à prendre à son égard ;
- Consolidation des mesures de vigilance renforcées ;
- L’obligation d’appliquer les sanctions financières ciblées notamment le gel des biens;
- L’application de l’ensemble des mesures de vigilance aux clients existants ;
- Le renvoi à la possibilité d’application des sanctions pécuniaires et disciplinaires prévues par la législation en vigueur relative à la LBC/FT.
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