Amnistie fiscale : un bon régal, un appétit d’oiseau et pour cause un trouble-fête !
Le ministre des finances a voulu conduire une opération de charme inédite dans l’histoire du Maroc. Il a proposé un bouquet d’amnisties pour reconcilier le marocain avec la citoyenneté. La COVID-19 a décidé autrement.
Dans le cadre de la loi de finances 2020 dans sa version originale que dans son édition clonée, Mohamed Benchaaboun a proposé une panoplie d’opérations d’amnisties. Il compte ressusciter la Cité d’Aristote. Il invite tous les pécheurs à venir se confesser auprès des autorités compétentes. Il demande aux opérateurs économiques d’avouer leurs torts, dans le projet d’une vaste opération de repentance, et ce dans des conditions divines. Il veut faire de l’année 2020, une année faste pour l’économie nationale et pour les finances publiques.
Seulement, la COVID-19 arrive comme un cheveu sur la soupe. Il offre une année sabbatique pour l’économie nationale et une année des plus calamiteuses pour les finances publiques. Jamais la générosité de ces finances n’a été aussi sollicitée. Elles sont attendues sur tous les fronts. Mais, comment y parvenir devant la raréfaction de la ressource ?
Malgré que ce virus, qui s’est invité et qu’on n’attendait pas, soit un touriste de séjour et non de transit, le parrain de l’amnistie, continue sur sa lancée optimiste en programmant, avec des retouches sans grand intérêt, les opérations d’amnistie dans le cadre de la loi de finance dite rectificative. Il est vrai que certaines amnisties telles que celle afférente aux avoirs à l’étranger, celle se rapportant aux chèques en bois ou encore celle associée aux avoirs en liquide ne peuvent être altérées par les méfaits de la COVID-19. Néanmoins, celle qualifiée d’amnistie fiscale, le pronostic vital de sa réussite est sérieusement engagé.
Comment convaincre une industrie textile qui, en ce moment, file un mauvais coton, une industrie agroalimentaire qui se périme, un secteur touristique qui fond comme neige au soleil, ou encore un secteur touristique qui s’effrite devant l’ampleur de la crise, de l’intérêt d’une telle opération : que des entreprises qui survivent aux crochets de l’Etat en bénéficiant de manière directe ou indirecte de l’aide publique. Il faut avoir les fils qui touchent pour croire à une adhésion massive à ce projet et à la réussite d’une telle opération.
L’argentier du Royaume aurait dû dans le cadre de la loi de finance rectificative, ouvrir la possibilité d’adhérer à l’opération de l’amnistie fiscale toute en différant le paiement des dus fiscaux à une date ultérieure. Ce n’est pas la volonté qui manque, mais ce sont les moyens qui font défaut. Plusieurs entreprises, en signant leurs actes de dernière volonté, espèrent quand même mourir en héros et non comme un chien. Elles veulent voir NAPLES et mourir. NAPLES pour eux c’est la paix fiscale.
Au moment où les entreprises du Maroc agonisent, la commission fiscale de la CGEM reste obnubilée par le crédit de TVA, la cotisation minimale et les procédures de contrôle. Personne n’arrive à comprendre les tenants et les aboutissants de cette fixation sur ces thèmes. Apparemment à la CGEM, les personnes partent mais les mêmes doléances demeurent.
Vers la fin de ce papier, plusieurs contribuables, espérant ne pas rater cette occasion pour se repentir, exhortent le ministre des finances d’exaucer leurs vœux : inscrire dans l’intention dans les registres et différer l’exécution financière pour plus tard. Merci de faire les quatre volontés d’un contribuable de bonne volonté.
beau titre pour bel article
L’amnistie fiscale viole le principe de l’égalité devant la loi et pénalise le contribuable sincère.la politique d’austérité avec un surendettement c’est du jamais vu.
Ces mesures vont augmenter le taux de chômage, diminuer la croissance et augmenter dette/PIB,
Ce qui ne reste pas sans conséquences sur la santé de l’économie Marocaine.
Je conseille M.le ministre de l’économie et des finances de prendre garde et faire sortir le génie Marocain ,
Je propose en ce moment crucial d’dopter des mesures fiscales courageuses en adoptant, une amnistie fiscale pour les années 2016 à 2018,par l’application d’un taux fixe de 2% calculé sur la base de chiffre d’affaires déclaré pendant les trois années précités, et de 30% sur le chiffre d’affaires recoupé par l’administration fiscale et non déclaré par le contribuable au titre des exercices non prescrits.
et que le paiement soit fractionné en deux échéances: 40% avant le 10 décembre 2020 et 60% avant le 30 juillet 2021.
Cette mesure, va minimiser l’effort de la DGI, et encore plus du contribuable pour le calcul et chiffrage fastidieux des irrégularités communiqués par le fisc .
Un contrôle fiscal qui ne dépasse pas deux années , et ceci pour alléger la pression fiscale.
Enfin, c’est pas le moment de propager des ondes négatives, mais plutôt de créer un nouveau modèle économique, sociale et gagner la confiance des hommes et des femmes qui contribue aux développement notre pays .