Les discussions sur l’AMO des professionnels sur secteur de la santé sont toujours au point mort depuis la dernière réunion en décembre dernier. Le revenu forfaitaire continue de constituer un frein à l’aboutissement des discussions et à l’entrée en vigueur effective du régime. Le ministre de tutelle a pourtant affirmé que certaines catégories seront couvertes d’ici fin 2019.
Bien que les décrets d’application des deux lois sur la couverture sanitaire AMO et la retraite des indépendants aient été publiés dans le Bulletin officiel en janvier 2019, son entrée en vigueur effective traîne toujours. En cause : les négociations entre les libéraux et la Caisse Nationale de la Sécurité sociale (CNSS) avancent très lentement.
La question de cette lenteur a été évoquée lors d’une rencontre organisée ce dimanche 19 mai par l’Association des médecins du PJD sur la couverture maladie et la retraite des professions libérales et indépendantes.
Présent à cette rencontre à laquelle ont pris part médecins et commerçants, le ministre du Travail Mohamed Yatim a affirmé que les consultations entre le gouvernement et un bon nombre de groupements professionnels sont très avancées. Certains seront très prochainement couverts par l’AMO soit d’ici fin 2019 sans donner plus de détails sur les catégories concernées.
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Quant aux autres professions, le ministre a souligné qu’il est nécessaire de continuer les discussions pour arriver à un terrain d’entente notamment sur le revenu forfaitaire sur lequel s’appliquera le taux de 6,37% pour la couverture sanitaire et 10% pour la retraite.
Parmi les professions qui donnent au ministère du fil à retordre, celles qui sont les plus organisées. Les négociations avec les médecins, par exemple, sont au point mort depuis décembre 2018, date de la dernière réunion avec la CNSS et les différentes parties prenantes.
Le député pjidiste Mustapha Ibrahimi n’a pas manqué de tirer la sonnette d’alarme sur le retard qu’accuse ce dossier qui a trop traîné. Ce qui est vrai. Le projet est resté 7 ans en gestation soit trois ans au sein du gouvernement, deux ans au Parlement et près de deux ans après sa publication au journal officiel, avant de voir le jour.
Un retard qui pénalise environ 11 millions de Marocains toujours sans couverture médicale. Et pourtant, les Orientations Royales à ce sujet sont claires. Lors de la Journée mondiale de la Santé, le Souverain a exhorté le gouvernement à accélérer la publication de textes législatifs, réglementaires, d’application et à continuer d’élargir l’assurance maladie obligatoire.
M. Ibrahimi s’est également penché sur le point de discorde à savoir le revenu forfaitaire des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Il a appelé la CNSS à revoir ce revenu qu’elle a proposé pour cette catégorie à savoir entre 7 et 13 fois le SMIG. Ce qui selon ses propos serait un frein majeur pour la grande majorité des adhérents.
Contacté par nos soins, la CNSS a précisé que la porte des négociations est toujours ouverte. Il semble que le ministère de la Santé est en discussion avec le secteur pour définir un tarif raisonnable par groupe. Toutefois, la Caisse précise qu’elle ne peut pas vendre le produit moins cher qu’il ne coûte au risque de pénaliser le régime. Rappelons que la Caisse n’a ni de source de création de richesse ni le droit de s’endetter. Elle ne fait que de la redistribution des cotisations. C’est un système contributif et de solidarité où ceux qui ont les moyens contribuent plus que ceux qui ne le sont pas.
Ce qui n’est pas de l’avis des professionnels du système sanitaire qui estiment que le revenu forfaitaire doit prendre en considération certaines catégories du secteur de la santé notamment celles qui ont un revenu mensuel de 5.000 DH.
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