[Exclusif] AMO-Indépendants : Le revenu public sera probablement pris comme référence
Le round des concertations sur la mise en œuvre effective de l’AMO-indépendant démarrera lundi avec les médecins. Parmi les points au menu de la première réunion, la définition du revenu forfaitaire.
Après l’adoption des lois et des décrets d’application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants, les départements concernés par ce chantier d’envergure s’attaquent à la deuxième étape relative à l’élaboration des décrets spécifiques pour chaque profession, groupe de professions ou sous-catégories de professions.
Dans cette optique, les ministères de l’Emploi et de la Santé ainsi que la Caisse nationale de sécurité sociale s’apprêtent à entamer les premières concertations relatives à la mise en œuvre de l’AMO des indépendants qui concernera à terme 5 millions et demi de personnes.
En effet, après la réunion tenue le 9 novembre avec tous les différents départements ministériels concernés par la mise en application de ce chantier social, place aux rencontres one to one avec les représentants des différents corps de métier organisés. Et ce sont les médecins qui ouvriront le bal des négociations puisqu’ils s’entretiendront ce lundi 26 novembre avec les départements concernés, apprend-t-on d’une source proche du dossier. Suivront certainement les transporteurs routiers, les professions libérales…
L’objectif de ces rounds de concertation est d’établir la démarche à suivre pour la mise en œuvre effective de l’Assurance maladie obligatoire des indépendants. Ce qui ne sera pas une mince affaire. Et pour cause, si le taux de cotisation a déjà été fixé soit 6,37% pour l’AMO et 10% pour la retraite, il manque à définir la base de la cotisation relative à chaque profession ou groupe. Et c’est là où les choses risquent de se compliquer. Comment définir les forfaits sachant que la grille des revenus varie d’une personne à une autre, d’une région à une autre…? Quels sont les critères à prendre en considération pour fixer le revenu forfaitaire ? Sur quelle base vont-ils asseoir l’assiette de la cotisation ? Autant de questions qui seront abordées, entre autres, lors des concertations ?
Revenu forfaitaire : Le défi à relever
Dans ce sillage, nous avons appris de notre source que les instances qui chapeautent ce chantier comptent impliquer les professionnels dans le processus de fixation du revenu tarifaire, même si cela n’est pas prévu dans la loi. Le but de cette approche de concertation étant de mener à bon escient les négociations et parvenir, dans les brefs délais, à un terrain d’entente.
Nous avons cependant appris que le revenu appliqué dans le secteur public de chaque profession sera probablement pris comme référence au moment de fixer les revenus tarifaires. En d’autres termes, le revenu tarifaire des architectes, à titre d’exemple, sera celui d’un architecte exerçant dans la fonction publique. Cela permet au moins de démarrer les négociations en se basant sur une référence.
Une idée qui certes n’est pas encore retenue mais qui reste la plus probable pour construire un système de couverture sanitaire solidaire entre les différentes catégories socio-professionnelles des indépendants.
Santé : L’AMO-indépendants parviendra-t-elle à booster le financement du secteur ?
Rappelons, que la réussite des négociations est conditionnée par l’impératif de prendre en considération l’aspect de solidarité qui constituera la pierre angulaire des négociations. Encore faut-il convaincre les concernés de l’incapacité d’adopter un système à prix unitaire.
« La solidarité est même une condition sine qua non pour réussir ce chantier et garantir la pérennité du système », nous précise notre source. D’autant plus, le tarif fixé ne sera pas évolutif mais maintenu à moyen et long terme. Aussi, l’assuré fera également bénéficier toute sa famille, sans condition quantitative.
Pour construire ce système solidaire de redistribution, le Maroc s’est inspiré du modèle tunisien qui permet de segmenter la population en deux. Celle à faible potentiel de revenu et celle à fort potentiel en prenant comme base le Smig. Un Smig qui sera multiplié en fonction de la classe de revenu de chaque profession.
Un chose est sûre : il faut attendre les premières concertations pour prendre le pouls des négociations.
