🚨 Assurance Takaful : l’ACAPS délivre les décisions relatives aux produits et octroie les agréments aux banques participatives

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient d’octroyer à six banques participatives les agréments pour présenter les produits d’assurance Takaful.

Il s’agit des produits des entreprises ayant obtenu, début 2022, les agréments de l’ACAPS pour pratiquer les opérations d’assurance Takaful.

Publicité

Il est à noter que ces entreprises d’assurances Takaful agréées peuvent désormais démarrer cette activité, suite aux avis conformes émis par le Conseil Supérieur des Ouléma (CSO) relatifs aux règlements de gestion, aux contrats d’assurance Takaful et aux règlements généraux sur le rachat et l’avance.

Les opérations d’assurances Takaful objet des agréments portent sur :

• Vie et décès ;
• Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels ;
• Opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels ;
• Opérations d’assurances contre le bris de glace ;
• Opérations d’assurances contre les dégâts des eaux ;
• Investissement Takaful.

Il est à rappeler que l’opérationnalisation de l’assurance Takaful permettra de:

• Promouvoir et développer plusieurs produits des banques participatives à travers les nouvelles offres en assurance ;
• Répondre aux besoins d’un segment de la population en matière de couverture assurantielle, contribuant, ainsi, à la promotion de l’inclusion financière d’une catégorie importante de citoyens qui attendaient une alternative aux produits d’assurance conventionnelle ;
• Investir une partie importante des contributions encaissées au titre des contrats d’assurance Takaful dans le marché de la finance participative.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’assurance Takaful complète l’écosystème marocain de la finance participative qui vient aussi de se renforcer par la publication de l’avis n° 17, relatif à l’amendement du plan comptable des assurances suite à l’introduction de l’assurance «Takaful», émis par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances en sa qualité de présidente du Conseil National de la Comptabilité.

Ce nouveau dispositif vise à accompagner la forte progression que connait le secteur de la finance participative au Maroc.

A propos de l’assurance Takaful

L’assurance Takaful est une opération d’assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma ayant pour objet la couverture des risques prévus au contrat d’assurance ou d’investissement Takaful par un fonds d’assurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurances Takaful.

Les opérations d’assurances Takaful et l’activité de gestion du fonds d’assurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêt.