Bank Al-Maghrib a finalisé un ensemble de projets de textes réglementaires en 2019 dans le domaine prudentiel et de la finance participative. Mais en raison de la crise Covid-19, les banques et fenêtres participatives devront patienter jusqu’au 4ème trimestre 2020 pour les voir adoptées.
Dans le cadre de l’élaboration des textes prudentiels relatifs aux banques et fenêtres participatives, la circulaire de Bank Al-Maghrib n°15/G/13 relative au ratio de liquidité à court terme (LCR) des banques est en cours de révision à l’effet de couvrir les spécificités de l’activité bancaire participative.
Dans le respect des exigences du Comité de Bâle et de l’IFSB, les principales adaptations portent sur l’intégration du traitement des Sukuk et autres titres équivalents dans la liste des instruments qualifiés d’actifs liquides de haute qualité ainsi que sur la prise en compte des instruments spécifiques tels que les dépôts d’investissement, les ressources collectées sous forme de Wakala Bil Isthitmar ou encore de Hamish Al Jiddiya recueillis auprès des clients pour sécuriser leurs demandes de financement.
Concernant le projet de circulaire sur la classification des créances des banques et fenêtres participatives, Bank Al-Maghrib a élaboré un projet de circulaire sur la classification et le provisionnement des créances détenues par les banques participatives. Ce projet, partagé pour consultation avec la profession, traite des spécificités des produits participatifs, tout en assurant un alignement de traitement entre la finance participative et la finance conventionnelle.
Compte tenu de la crise Covid-19, la Banque centrale a décidé de différer leur adoption au 4ème trimestre 2020, comme indiqué dans le rapport annuel de la supervision bancaire pour l’année 2019.
Voir également : [En vidéo] Supervision bancaire : les créances en souffrance ont progressé à 70 Mds de DH en 2019