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Fiscalité

Conventions fiscales BEPS : le MEFRA rassure les MRE et assure « pas d’échange d’informations en 2021 »

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Certains médias ont relayé une information selon laquelle la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait un échange automatique de renseignements entre les pays signataires, explique dans un communiqué le MEFRA.

Ces médias ont établi le lien entre cette convention et l’obligation pour les non-résidents de déclarer dès 2021, leurs comptes bancaires détenus au Maroc dans leurs déclarations fiscales déposés dans leurs pays de résidence.

A cet effet, il convient de clarifier que l’objet de la convention précitée ne concerne pas l’échange automatique de renseignements.

Par ailleurs, le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021.

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5 commentaires

  1. KABIR dit :

    Le gouvernement Marocain a trahi les MRE. Les signataires Marocains de la convention BEPS auraient dû en informer les MRE dès avant sa signature et leur en expliciter le contenu, par tous moyens. ça ne donnera plus envie à ces pauvres MRE d’envoyer leur argent, pour lequel ils galèrent, vers ce pays qui ne les respecte pas. Ils préféreront ainsi investir dans leurs pays de résidence respectifs au détriment de leur pays de naissance, qui ne leur apporte que des tracasseries… C’est bien dommage

  2. Bidou dit :

    Bonjour,

    Le flou artistique règne concernant ce sujet de déclaration des comptes bancaires détenus au Maroc par les MRE. Certains articles de presse stipulent tout le contraire de ce qui est dit dans votre article. Serait-il possible d’avoir une information ferme et définitive sur le sujet? Par ailleurs, nombre de MRE ignorant cette obligation de déclaration ne l’ont jamais fait alors qu’ils détiennent des comptes au Maroc depuis bon nombre d’années. Qu’en sera-t-il de ces années non déclarées ? Seront-ils sanctionnés ?

    Merci

  3. Hatem dit :

    IL suffit de lire les accords de l’OCDE pour comprendre que nous avons été trahis par le Maroc. Mais il va le payer très cher. La communauté MRE va non seulement fermer ses comptes au Maroc et bien évidemment payer des amendes au fisc du pays de résidence mais également de vendre ses biens et tourner définitivement la page du Maroc.
    Pour mémoire les MRE représentent la première société du Maroc bien avant l’OCP.
    Finalement c’est un service que nous rend le Maroc il nous ouvre les yeux. En effet nous n’étions considéré que comme une vache à lait. Il suffit de voir le comportement de l’administration marocaine à notre égard sans parler de la RAM qui dépouillait véritablement les marocains au moment du retour dans leur patrie d’origine.
    Merci le Maroc.
    On va payer ce n’est pas grave mais le Maroc vient de tarir sa vache à lait. Rira bien qui rira le dernier.
    Finalement on est mieux dans notre pays d’accueil malgré le RACISME et la HAINE des Arabo-musulmans.
    Dire que j’étais sur le point avec bon nombre de mes amis de revenir définitivement au Maroc.
    Merci de m’avoir évité de faire une faute irréparable.
    Honte aux dirigeant marocains qui viennent de mettre à jour leur impéritie!
    Honnis soit qui mal y pense !

  4. FTILA OULD LAATAR dit :

    C’est une honte le gouvernement marocain a trahit ses ressortissants il a cier le tron d’arbre sur lequel est assis finalement il s’est trouvé sur la gueule pour le gouvernement actuel ce n’est pas la peine être plus malin que ça il connait rien

  5. Gessous dit :

    Ce fut le dernier coup qui brisa le dos du chameau. Adieu les investissements au Maroc. Adieu les transferts d’argent et l’achat de biens immobiliers. Cela n’en vaut pas la peine. Pour vous tous MRE à l’étranger, investissez dans votre propre pays de résidence. Vivez le bien avec la vie avec dignité et paix.

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