Les précisions de l’Etablissement de coopération intercommunale (ECI) du grand Casablanca au sujet de la non reconduction et la résiliation du contrat avec M’dina Bus.
La décision de ne plus reconduire le contrat de M’dina Bus a été votée à l’unanimité lors de la session ordinaire de février de l’Etablissement de coopération intercommunale (ECI) du grand Casablanca, tenue ce mardi 5 février. Cette décision met fin à un contrat qui a duré 15 ans et qui prendra fin en novembre 2019. Une séparation dans la douleur avec des accusations de part et d’autre sur le non-respect des clauses du contrat ainsi qu’une procédure judiciaire en cours. Pour le maire de Casablanca, Abdelaziz El Omari, les derniers incidents de bus ayant pris feu en plein milieu de la rue mettant ainsi la vie des citoyens en danger a été la goutte qui a fait déborder le vase.
Et ce n’est pas tout. Abdelaziz El Omari qui est également vice-président de l’ECI a énuméré les manquements flagrants des obligations du délégataire dans la gestion de ce secteur sensible. Chiffres à l’appui, le maire a fait référence au non-respect des engagements relatifs à la flotte qui devait atteindre 1.207 bus en 2018 alors que seuls 400 bus sont en circulation, soit à peine 33% des engagements contractuels. Idem pour les lignes de bus, le contrat stipulait la création de 146 lignes alors que le délégataire n’a réalisé que 53 lignes, soit 36% de l’objectif initial.
M’dina Bus n’a pas échappé non plus à la loupe de la Cour des comptes qui avait révélé plusieurs dysfonctionnements graves dans la gestion.
La non-reconduction du contrat n’est pas en soi une décision nouvelle, a précisé Abdelaziz El Omari étant donné que le Conseil de la ville a notifié le délégataire en octobre 2018 de sa décision, soit un an avant la date d’échéance comme stipulé dans le contrat. Ce qui est nouveau c’est la décision du Conseil, approuvé par l’ECI, d’étudier les différentes pistes pour gérer la période transitoire.
A la question : le Conseil arrivera-t-il à boucler en seulement 10 mois tout le processus de changement de délégataire qui comporte la révision du cahier des charges, le lancement de l’appel d’offres, le choix du délégataire… Abdelaziz El Omari a répondu par l’affirmative.
« Au moment d’approuver cette décision, les élus étaient conscients des enjeux de ce secteur sensible pour les citoyens. Nous avons déjà eu l’expérience de l’appel d’offres lancé par Casa Transport (suspendu pour vice de forme) qui nous permet d’avoir de la visibilité sur les durées en matière d’exploitation ainsi que le temps de fabrication et de livraison des bus. Nous nous sommes également inspirés des expériences de la gestion de la période transitoire des autres villes notamment Marrakech », nous a-t-il précisé.
Toutefois, et contrairement à ce qui a été véhiculé dans certains médias, la résiliation du contrat avant échéance n’est pas encore actée mais figure bel et bien parmi les options de la période transitoire. « La deuxième décision prise par le Conseil de l’ECI est de donner à la présidence les pleins pouvoirs pour gérer cette période. Plusieurs options sont envisageables comme stipulé dans le contrat y compris la résiliation du contrat », a précisé le vice-président de l’ECI.
Des nouveautés du cahier des charges ?
Concernant la gestion de la prochaine étape et afin d’éviter les erreurs du passé, le Conseil de la ville compte revoir le cahier des charges. Parmi les nouveautés, la période d’exploitation sera désormais de 5 ans au lieu de 15 ans. Aussi, sera-t-il question de prévoir deux modes de gestion, soit l’exploitation et la gestion, soit seulement la gestion. Le maire a rajouté que le Conseil de l’ECI va également étudier toutes les alternatives y compris celle de la gestion par la SDL.
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la gestion par la SDL. Qu’est ce que c’est que ces acronymes ?