Â
Il Ă©tait vraiment temps ! Le Fonds de Catastrophes naturelles tiendra son premier conseil dâadministration en dĂ©but de semaine prochaine, rendant ainsi effectif le rĂ©gime de couverture des catastrophes naturelles, instituĂ© par la loi 110-14 modifiant et complĂ©tant le Code des assurances.
Faut-il insister sur le fait que le dĂ©marrage du Fonds est conditionnĂ© par lâadoption des dĂ©crets dâapplication de ladite loi, dont deux viennent dâĂȘtre approuvĂ©s en Conseil de gouvernement tenu aujourdâhui, 11 septembre.
Dâailleurs câest le chef de gouvernement qui a annoncĂ© que le Fonds « tiendra son Conseil dans les prochains jours » ; une information confirmĂ©e par une source proche. La rĂ©union devrait se tenir ainsi entre le lundi et le mardi 16 et 17 septembre.
A lâordre du jour de ce premier Conseil, qui sera prĂ©sidĂ© par le Chef de Gouvernement, tous les aspects organisationnels nĂ©cessaires au dĂ©marrage de lâactivitĂ©.
Lâaspect budgĂ©taire serait Ă©galement Ă lâordre du jour, puisque les recettes du Fonds, toujours Ă la lumiĂšre de ce rĂ©gime de couverture, sont composĂ©es dâune dotation initiale de l’Etat fixĂ©e par une loi des finances ; du produit des taxes parafiscales instituĂ©es Ă son profit par voie rĂ©glementaire ; de la rĂ©munĂ©ration pour services rendus ; des frais et honoraires payĂ©s par les entreprises d’assurances et de rĂ©assurance au titre des opĂ©rations d’expertises effectuĂ©es Ă leur profit par le comitĂ© d’expertiseâŠ
Câest dire que lâentrĂ©e en vigueur de cette taxe parafiscale est imminente et sera, rappelons-le, prĂ©levĂ©e sur quatre familles de produits dâassurance.
La premiĂšre est la RC automobile. Ainsi toute personne ayant une RC automobile se fera intĂ©grĂ©e de maniĂšre automatique et obligatoire la garantie catastrophes naturelles qui couvre essentiellement les dommages corporels qui peuvent ĂȘtre causĂ©s au propriĂ©taire du vĂ©hicule, sa famille, le conducteur et aux personnes prĂ©sentes dans le vĂ©hicule au moment du sinistre. La RC automobile Ă©tant obligatoire et lâassurance la plus rĂ©pandue constitue le moyen le plus simple et le plus rapide pour toucher une plus large population.
Les contrats garantie dommage au vĂ©hicule vont Ă©galement ĂȘtre inclus. Pour le corporel, le secteur fonctionnera avec le mĂȘme barĂšme que celui pour lâassurance automobile.
La troisiĂšme famille concerne les contrats dâassurance qui couvrent la responsabilitĂ© civile en raison des dommages corporels hors accident de travail. La derniĂšre famille concernĂ©e par cette couverture additive concerne les contrats dommage aux biens, notamment lâincendie, la tout risques chantiers (TRC)⊠pour couvrir les habitations, les entreprises, les usines, mais aussi le contenant dans une certaine limite de garantie, aussi bien de franchise que de plafonds. Dâailleurs le texte de loi prĂ©voit des plafonds et des franchises pour les diffĂ©rents types de biens assurĂ©s.
Par contre, lâun des constats est que si lâassureur paye la surprime deux ou trois fois, autant de fois quâil contracte des contrats dâassurance, il ne bĂ©nĂ©ficiera que dâune seule indemnitĂ©. Toutefois, si lâassurĂ© dispose dâune RC automobile et que sa maison est endommagĂ©e, il peut recourir au fonds de solidaritĂ©.
Lâautre sujet Ă lâordre du jour de ce premier conseil du Fonds est de nature organisationnelle. Dans ce sens, lâarticle 19 de la loi 110-14 stipule que le conseil d’administration du Fonds de solidaritĂ© est prĂ©sidĂ© par le Chef du gouvernement ou l’autoritĂ© gouvernementale dĂ©lĂ©guĂ©e par lui Ă cet effet. Ce conseil comprend :
– cinq (5) reprĂ©sentants de l’administration ;
– un reprĂ©sentant de l’AutoritĂ© de contrĂŽle des assurances et de la prĂ©voyance sociale dĂ©signĂ© par celle-ci ;
-deux (2) reprĂ©sentants des entreprises d’assurances et de rĂ©assurance agréées au Maroc, dĂ©signĂ©s par le Chef du gouvernement, pour une durĂ©e de cinq (5) ans, sur proposition de la FĂ©dĂ©ration marocaine des sociĂ©tĂ©s d’assurances et de rĂ©assurance visĂ©e Ă l’article 285 de la loi n° 17-99 prĂ©citĂ©e.
Ce conseil intervient dans une conjoncture marquĂ©e par des Ă©vĂ©nements tragiques ayant coĂ»tĂ© la vie Ă prĂšs d’une trentaine de personnes Ă quelques jours d’intervalle. Et le risque de voir ce genre de faits dramatiques se rĂ©pĂ©ter va crescendo Ă cause notamment du changement climatique qui souffle au Maroc comme dans le reste du monde.
Â