Après les vacances, les médias nationaux se mettent à un exercice, devenu coutume, celui de rappeler les dossiers prioritaires de la rentrée politique et économique. Surtout que ces rentrées sont précédées par un discours royal prononcé à l’occasion de la fête du Trône et qui dessine les contours de la reprise.
Toutefois, à cause des retards qu’accuse le gouvernement dans la réalisation des réformes et dans la mise en œuvre des orientations stratégiques du pays, on se rend compte qu’au lieu de penser au prochain défi à relever nous sommes toujours dans l’attente des engagements du passé.
La Charte de déconcentration administrative en est l’exemple édifiant de cette lenteur administrative qui pénalise le processus de mise en œuvre de la régionalisation avancée.
Cette Charte qui constitue un des leviers les plus efficaces pour rehausser le niveau de l’investissement territorial productif et promouvoir la justice spatiale peine à voir le jour.
L’enjeu pour la croissance économique est considérable comme l’a rappelé le Souverain dans son discours du 20 août à l’occasion du 66ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
Et ce n’est pas la première fois que SM le Roi attire l’attention du gouvernement sur les conséquences du retard qu’accuse ce chantier sur le développement de notre pays. Rappelons que dans le discours du 30 juillet 2018 à l’occasion de la fête du Trône, le Souverain avait donné au gouvernement un ultimatum de 3 mois pour l’adoption de ladite Charte.
« Malgré tous les efforts consentis et les textes de lois adoptés, un constat s’impose : de nombreux dossiers sont toujours traités au niveau des administrations centrales à Rabat, au point que les projets programmés s’en trouvent ralentis ou retardés et, parfois même, abandonnés », a réitéré le Souverain dans le discours du 20 août 2019.
Le Souverain a exhorté le gouvernement à donner la priorité à cette question, en corrigeant les dysfonctionnements de l’Administration et en mobilisant les compétences qualifiées, aux niveaux régional et local.
La Commission interministérielle de la déconcentration administrative chargée du suivi et de mise en œuvre des politiques de l’État en matière de déconcentration doit accélérer le rythme et rattraper le retard qu’elle a accusé notamment dans l’adoption des schémas directeurs de la déconcentration administrative.
La question est de savoir si l’administration centrale serait enfin prête à céder les pouvoirs aux administrations régionales.
Autre chantier qui traîne : La Charte de l’investissement
A chaque reprise on se rend compte que le gouvernement n’est pas en mesure de faire adopter les réformes sur lesquelles il s’est engagé.
Autre exemple de la lenteur gouvernementale dans l’exécution des réformes, celui de la Charte de l’investissement qui traîne depuis 3 ans déjà.
Démarré depuis 2017, le retard qu’accuse ce projet constitue un frein majeur pour notre climat des affaires et par ricochet pour le développement économique du pays. Les retombées de ce retard sur l’émergence industrielle et l’attractivité du pays ne sont pas négligeables.
Le Souverain avait évoqué la question dans son discours du 30 juillet 2018 citant « Le deuxième chantier implique d’agir avec célérité pour faire entériner la nouvelle Charte de l’Investissement et activer la réforme des Centres Régionaux d’Investissement en leur accordant les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission correctement. Citons particulièrement le mécanisme de décision à la majorité des membres présents, en remplacement de la règle d’unanimité actuellement en vigueur ; le regroupement des commissions concernées par l’investissement en une Commission régionale unifiée ; ce qui permettra de mettre un terme aux blocages et aux prétextes invoqués par certains départements ministériels », extrait du discours.
Sauf que là encore la Charte de l’investissement est toujours dans le circuit d’approbation.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Investissement Othmane El Ferdaous, avait présenté lors des Assises de la fiscalité tenues les 3 et 4 mai les contours de la réforme de la charte.
Il avait précisé que la priorité sera accordée au soutien budgétaire, ainsi qu’à d’autres types de soutien comme l’accompagnement au détriment des avantages fiscaux. Et que le levier fiscal ne serait plus le mieux indiqué pour le soutien du secteur.
Aujourd’hui ce texte est encore en phase d’arbitrage entre le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et le ministère de l’Economie et des Finances. La question qui s’impose : A quand l’adoption de cette Charte ô combien nécessaire pour notre développement ?
Autre question et pas des moindres : Qu’en est-il de la directive royale relative à l’assouplissement du processus d’investissement relatif à la fixation, à un mois, le délai maximal accordé à certaines administrations pour répondre aux demandes qui leur sont adressées dans le domaine de l’investissement ?
Rappelons que le Souverain avait annoncé que passé ce délai, et en l’absence d’une réponse, le dossier sera considéré comme approuvé. Aujourd’hui, cette directive n’est toujours pas appliquée en raison du retard qu’accuse le chantier de digitalisation des administrations.
Cela dit, on a beau être optimiste, ces constats nous rendent à l’évidence que la gestion de la chose publique requiert un vrai coup de fouet. A bon entendeur !