?? Signature de la convention Etat-CNSS-CGEM, top départ du processus de l’indemnisation

L’Etat, la CNSS et la CGEM viennent de signer ce lundi 23 mars une convention de partenariat pour l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus. 

Depuis le début de cette pandémie au Maroc, plusieurs secteurs se sont retrouvés, du jour au lendemain, en baisse de régime d’activité ou quasiment à l’arrêt. Plusieurs employeurs ont dû baisser le rideau et mettre en arrêt forcé leurs employés.  Face à cette crise sanitaire sans précédent, le gouvernement, qui a fait le choix de prendre des dispositions draconiennes pour lutter contre le coronavirus, a adopté des mesures sociales en faveur des employés.

A cet effet, le comité de veille économique a annoncé le jeudi 19 mars des mesures importantes notamment l’octroi d’une indemnité mensuelle de 2.000 DH, nette par mois, en plus des allocations familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des salariés déclarés à la CNSS pour une période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020.  Pour le mois de mars, l’Etat versera une indemnité de 1.000 DH.

Lesdits salariés continueront également de bénéficier, au frais de l’Etat, de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période. Cet appui sera apporté par le fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

Toutefois plusieurs questions se posent : quels sont les secteurs éligibles à cette prime ? Qui sera en charge de verser cette indemnité ? Comment sera-t-elle versée ?

Une convention de partenariat pour l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus a été signée cet après-midi entre l’Etat, la CNSS et la CGEM.

Ainsi l’exécution de cette mesure a été confiée à la CNSS qui jouera le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et les employés. Un choix logique vu que la CNSS dispose de la base de données regroupant toutes les informations des entreprises affiliées à la Caisse ainsi que celles de leurs employés. L’opération de versement de cette indemnité se fera via versement direct dans le compte des employés. Mais encore faut-il que les employés soient déclarés à fin février. Une condition sine qua none selon les responsables au sein de la Caisse.

Portail dédié à cette opération

Pour réussir cette opération tout en respectant l’Etat d’urgence sanitaire appliqué depuis le 20 mars interdisant le déplacement des gens, la CNSS travaille d’arrache-pied sur la mise en place d’un portail qui sera lancé incessamment et mis à la disposition de toutes les entreprises affiliées à la CNSS qui souhaitent bénéficier de cette mesure.

Ladite convention définit toutes les modalités d’application de cette mesure auprès des entreprises concernées.

Bien que le CVE ait décidé, dans un premier temps, d’appliquer cette mesure sur les activités à l’arrêt, il a fini par élargir le spectre en incluant toutes les entreprises affiliées à la CNSS souhaitant pour une raison ou une autre faire profiter une frange importante de la population de cette mesure. Les entreprises auront ainsi la possibilité d’en profiter en signant une déclaration sur l’honneur où les employeurs s’engagent sur la véracité de la situation de leur activité et de celle de leurs employés. Toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions en vigueur.

Les différents cas 

Il y aura nonobstant 2 cas de vigueur.

Cas 1 : Les entreprises en arrêt d’activité

Tous les employés déclarés de ces entreprises auront droit aux 2.000 DH/nette/mois en plus des allocations familiales. Les salariés continueront également de bénéficier de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pendant 4 mois.

Cas 2 : Les entreprises décidant de continuer l’activité mais de réduire le personnel

Dans ce cas, les employeurs qui décident pour une raison de baisse d’activité de réduire le nombre de salariés, pourront faire profiter lesdits employés des mêmes conditions que ceux  des entreprises en arrêt total notamment l’indemnité, les allocations familiales et l’AMO.