L’Etat, la CNSS et la CGEM viennent de signer ce lundi 23 mars une convention de partenariat pour lâaccompagnement des secteurs vulnĂ©rables aux chocs induits par la pandĂ©mie du coronavirus.Â
Depuis le dĂ©but de cette pandĂ©mie au Maroc, plusieurs secteurs se sont retrouvĂ©s, du jour au lendemain, en baisse de rĂ©gime dâactivitĂ© ou quasiment Ă lâarrĂȘt. Plusieurs employeurs ont dĂ» baisser le rideau et mettre en arrĂȘt forcĂ© leurs employĂ©s. Face Ă cette crise sanitaire sans prĂ©cĂ©dent, le gouvernement, qui a fait le choix de prendre des dispositions draconiennes pour lutter contre le coronavirus, a adoptĂ© des mesures sociales en faveur des employĂ©s.
A cet effet, le comitĂ© de veille Ă©conomique a annoncĂ© le jeudi 19 mars des mesures importantes notamment lâoctroi dâune indemnitĂ© mensuelle de 2.000 DH, nette par mois, en plus des allocations familiales servies selon les dispositions rĂ©glementaires en vigueur, au profit des salariĂ©s dĂ©clarĂ©s Ă la CNSS pour une pĂ©riode allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Pour le mois de mars, l’Etat versera une indemnitĂ© de 1.000 DH.
Lesdits salariĂ©s continueront Ă©galement de bĂ©nĂ©ficier, au frais de lâEtat, de lâassurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la mĂȘme pĂ©riode. Cet appui sera apportĂ© par le fonds SpĂ©cial pour la gestion de la pandĂ©mie du Coronavirus.
Toutefois plusieurs questions se posent : quels sont les secteurs éligibles à cette prime ? Qui sera en charge de verser cette indemnité ? Comment sera-t-elle versée ?
Une convention de partenariat pour lâaccompagnement des secteurs vulnĂ©rables aux chocs induits par la pandĂ©mie du coronavirus a Ă©tĂ© signĂ©e cet aprĂšs-midi entre l’Etat, la CNSS et la CGEM.
Ainsi lâexĂ©cution de cette mesure a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă la CNSS qui jouera le rĂŽle dâintermĂ©diaire entre lâEtat et les employĂ©s. Un choix logique vu que la CNSS dispose de la base de donnĂ©es regroupant toutes les informations des entreprises affiliĂ©es Ă la Caisse ainsi que celles de leurs employĂ©s. LâopĂ©ration de versement de cette indemnitĂ© se fera via versement direct dans le compte des employĂ©s. Mais encore faut-il que les employĂ©s soient dĂ©clarĂ©s Ă fin fĂ©vrier. Une condition sine qua none selon les responsables au sein de la Caisse.
Portail dédié à cette opération
Pour rĂ©ussir cette opĂ©ration tout en respectant lâEtat dâurgence sanitaire appliquĂ© depuis le 20 mars interdisant le dĂ©placement des gens, la CNSS travaille dâarrache-pied sur la mise en place dâun portail qui sera lancĂ© incessamment et mis Ă la disposition de toutes les entreprises affiliĂ©es Ă la CNSS qui souhaitent bĂ©nĂ©ficier de cette mesure.
Ladite convention dĂ©finit toutes les modalitĂ©s dâapplication de cette mesure auprĂšs des entreprises concernĂ©es.
Bien que le CVE ait dĂ©cidĂ©, dans un premier temps, dâappliquer cette mesure sur les activitĂ©s Ă lâarrĂȘt, il a fini par Ă©largir le spectre en incluant toutes les entreprises affiliĂ©es Ă la CNSS souhaitant pour une raison ou une autre faire profiter une frange importante de la population de cette mesure. Les entreprises auront ainsi la possibilitĂ© dâen profiter en signant une dĂ©claration sur lâhonneur oĂč les employeurs sâengagent sur la vĂ©racitĂ© de la situation de leur activitĂ© et de celle de leurs employĂ©s. Toute dĂ©claration non conforme entraĂźnera l’application des sanctions en vigueur.
Les diffĂ©rents casÂ
Il y aura nonobstant 2 cas de vigueur.
Cas 1 : Les entreprises en arrĂȘt dâactivitĂ©
Tous les employĂ©s dĂ©clarĂ©s de ces entreprises auront droit aux 2.000 DH/nette/mois en plus des allocations familiales. Les salariĂ©s continueront Ă©galement de bĂ©nĂ©ficier de lâAssurance maladie obligatoire (AMO) pendant 4 mois.
Cas 2 : Les entreprises dĂ©cidant de continuer lâactivitĂ© mais de rĂ©duire le personnel
Dans ce cas, les employeurs qui dĂ©cident pour une raison de baisse d’activitĂ© de rĂ©duire le nombre de salariĂ©s, pourront faire profiter lesdits employĂ©s des mĂȘmes conditions que ceux des entreprises en arrĂȘt total notamment lâindemnitĂ©, les allocations familiales et lâAMO.
18 Commentaires
Compensation de conclusion mensuelle covid 19
moi ma3arefch kifach 3ani3mil hta ana charika dyali wakfa chini 3adi ni3mil 0648158182
J’ignore totalement la raison pour laquelle l’Ă©tat toune le dos au auto- entrepreneur pourtant c’est la catĂ©gorie la plus vulnĂ©rable et la plus touchĂ©e par la crise actuelle. Est-ce qu’ils arrivent d’une autre planĂšte ? Est-ce qu’ils ne sont pas des citoyens marocains ?
Est ce que j’ai le droit pour avoir j’ai combien de note est aussi la nouvelle 2000dh
J’ai arrĂȘtĂ© de travailler
et pour les auto entrepreneurs RIEN DE RIEN???
ArrĂȘte de travail
Demande les saleraier
Salam
salut je suis inscrit au cnss mais ca fait plus de deux ans que je n ai rien paye je travaille dans le domaine de tyourisme maintenant je suis au chaumage par ce corona virus que puis je faire
merci de me repondre
notre sociĂ©tĂ© a travaillĂ© jusquâĂ 18 mars et 12 jours jusqu’au 31 mars comme congĂ© fractionner pour tout les personnel
mais la direction a dĂ©cidĂ© dâarrĂȘter le travail pendant le mois avril a cause de la pandĂ©mie covid-19
donc qu’est ce qu’on doit faire pour que nos employĂ©s se bĂ©nĂ©ficie de la somme de 2000dh
ArrĂȘt de travail
J’ai arrĂȘtĂ© mon travail 0652716513
mon travaille arĂȘte le 20 12 2020
la fermeture de l’usine de textile fermeture en cette date le 20 12 2020 je veux m inscrire en tadamonconvi svp
miscrir a cnssdamanconvi
Toujours en arrĂȘt de travail
Tjrs pas encore reçu