CNSS : prolongation des remises des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement jusqu’au 1er juillet
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle à l’ensemble de ses affiliés débiteurs, qu’ils peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs.
Le taux de cette remise varie, en fonction de la durée de paiement choisie, entre 30% et 90%. Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur en juillet 2020, est valable jusqu’au 30 juin 2021.
Aussi, les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 1er juillet 2021, leurs demandes via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement.
