Bonne nouvelle pour les affiliĂ©s-dĂ©biteurs de la CNSS. Le Conseil d’administration de la CNSS, qui sâest tenu ce mardi 24 dĂ©cembre, a approuvĂ© des mesures importantes en faveur des entreprises et des affiliĂ©s de la CNSS.
Pour ces derniers, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© une remise totale sur les majorations de retard des cotisations, astreintes et frais de poursuite gĂ©nĂ©rĂ©es suite aux facilitĂ©s de paiement Ă la condition de rĂšglement de la totalitĂ© des Ă©chĂ©ances accordĂ©es et des cotisations de l’encours de la pĂ©riode de l’arrangement.
Une remise est accordĂ©e Ă toute entreprise qui s’engage Ă rĂ©gler ses crĂ©ances dues envers la Caisse Nationale de SĂ©curitĂ© Sociale selon un Ă©chĂ©ancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulĂ©es, et ce, selon un barĂšme de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, dĂ©taillĂ© comme suit:

Source : CNSS
 Ces mesures qui courent Ă partir du 1er janvier jusquâau 31 dĂ©cembre 2020, concernent lâexercice 2016 et les annĂ©es antĂ©rieures.
Le Conseil a également approuvé une augmentation des pensions de 5% avec un seuil minimum de 100 DH. Une mesure qui entre en application le 1er janvier 2020.
Rappelons que parmi lâordre du jour du Conseil lâexamen de plusieurs points relatifs, entre autres, aux rĂ©gimes de lâAMO et de la sĂ©curitĂ© sociale, notamment la rĂ©forme du rĂ©gime de retraite gĂ©rĂ© par la CNSS, la rĂ©vision des pensions Ă partir de janvier 2020 et la modification de lâarticle 28 de la loi 1.72.184 relative au rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale.
Ces mesures viennent complĂ©ter la batterie de dĂ©cisions prises lors du dernier Conseil d’Administration de la Caisse tenu en juillet 2019. Parmi les mesures phares la rĂ©duction de la charge des assurĂ©s et bĂ©nĂ©ficiaires de lâAMO, notamment en augmentant le taux de remboursement normal qui est de 70 % Ă 80 %. La hausse du taux de remboursement des dispositifs mĂ©dicaux Ă 100%. Aussi, les mĂ©dicaments gĂ©nĂ©riques, sâils sont prescrits par le mĂ©decin, connaĂźtront une augmentation du taux de remboursement de 70 Ă 90 %. Ainsi que la revalorisation du plafond dentaire Ă 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les deux ans. Pour rappel, 220.000 dossiers dentaires ont Ă©tĂ© remboursĂ©s en 2018 pour un montant de 148,04 millions de DH.
2 Commentaires
Comment je peux ĂȘtre remboursĂ© lors du dĂ©pĂŽt d’un dossier mĂ©dical comprenant un traitement tel : INIDEP 100mg .
Bonne récéption
POURQUOI IL N AY PAS DE REMBOUSEMENT POUR MA FILLE ETE HOSPITALISE .A TOMBE CASSE LA MAIN ONT A PAYE LA SOMME 4500 DH SANS REMBOUSE DIRE CA CNSS UNE ASSURANCE CEST GRAVE