🔴 CNSS : Une amnistie sociale décidée en Conseil d’administration

Bonne nouvelle pour les affiliés-débiteurs de la CNSS. Le Conseil d’administration de la CNSS, qui s’est tenu ce mardi 24 décembre, a approuvé des mesures importantes en faveur des entreprises et des affiliés de la CNSS.

Pour ces derniers, il a été décidé une remise totale sur les majorations de retard des cotisations, astreintes et frais de poursuite générées suite aux facilités de paiement à la condition de règlement de la totalité des échéances accordées et des cotisations de l’encours de la période de l’arrangement.

Une remise est accordée à toute entreprise qui s’engage à régler ses créances dues envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale selon un échéancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées, et ce, selon un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, détaillé comme suit:

Source : CNSS

 Ces mesures qui courent à partir du 1^er janvier jusqu’au 31 décembre 2020, concernent l’exercice 2016 et les années antérieures.

Le Conseil a également approuvé une augmentation des pensions de 5% avec un seuil minimum de 100 DH. Une mesure qui entre en application le 1^er janvier 2020.

Rappelons que parmi l’ordre du jour du Conseil l’examen de plusieurs points relatifs, entre autres, aux régimes de l’AMO et de la sécurité sociale, notamment la réforme du régime de retraite géré par la CNSS, la révision des pensions à partir de janvier 2020 et la modification de l’article 28 de la loi 1.72.184 relative au régime de sécurité sociale.

Ces mesures viennent compléter la batterie de décisions prises lors du dernier Conseil d’Administration de la Caisse tenu en juillet 2019. Parmi les mesures phares la réduction de la charge des assurés et bénéficiaires de l’AMO, notamment en augmentant le taux de remboursement normal qui est de 70 % à 80 %. La hausse du taux de remboursement des dispositifs médicaux à 100%. Aussi, les médicaments génériques, s’ils sont prescrits par le médecin, connaîtront une augmentation du taux de remboursement de 70 à 90 %. Ainsi que la revalorisation du plafond dentaire à 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les deux ans. Pour rappel, 220.000 dossiers dentaires ont été remboursés en 2018 pour un montant de 148,04 millions de DH.