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Fiscalité

Collectivités territoriales appelées à numériser progressivement les opérations de régie des recettes

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En application du programme gouvernemental de modernisation de l’administration et d’amélioration de la qualité des services rendus, les collectivités territoriales et leur groupement sont amenés à opérer progressivement une mue digitale.

Ce 3 mars 2020, les Walis, Gouverneurs, présidents de Collectivités et comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont reçu une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur (DGCL) et du MEFRA sur l’utilisation du système de gestion intégrée des recettes dans les opérations effectués par les régisseurs au niveau des Collectivités territoriales et leurs groupement. Cette circulaire appelle à la numérisation des opérations de régie des recettes de manière progressives en recourant au système dédié GIT-CT.

Ce système permet aux régisseurs de recettes au niveau à la réception des recettes de déclarer la recette et d’extraire un reçu livré au citoyen de manière entièrement digitalisée.

L’autre nouveauté est que les citoyens peuvent s’acquitter par différents types de paiement : cash, chèques, cartes monétiques ou par voie électronique, auquel cas l’utilisateur reçoit un code de 12 chiffres qu’il présente au régisseur.

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Les utilisateurs peuvent par la suite vérifier si l’opération a bien été réalisée ou pour extraire une copie du reçu à travers le site www.tgr.gov.ma/verifdoc

Par ailleurs, les services centraux de la Direction générale des collectivités territoriales et de la TGR sont prédisposés à fournir toutes les informations, les documents nécessaires et répondre aux questions des régisseurs pour leur faciliter ce passage vers le tout digital.

Les détails de la Circulaire 

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