Réunion du Comité du marché des capitaux : les principales recommandations à l’issue de la 2ème réunion du 13 janvier 2021
Mohamed Benchaâboun, Ministre de l’Economie et des Finances et de la réforme de l’administration, a présidé le mercredi 13 janvier 2021 au siège de ce Ministère la deuxième réunion du Comité du Marché des Capitaux (CMC), tenue par visioconférence.
L’ordre du jour de cette réunion a porté sur la restitution et la validation des recommandations issues des groupes de travail institués au sein du comité à savoir :
– Les mesures à même de développer le marché de la Dette privée ;
– Les actions en matière de renforcement du financement des TPME et des start-up ;
-La consolidation des interventions de l’ensemble des parties prenantes dans une stratégie intégrée de développement du marché des capitaux.
Le Ministre a souligné que ces recommandations doivent assurer prioritairement l’accompagnement et le financement du plan de relance de l’économie nationale.
A ce titre, il a rappelé les Orientations données par SA Majesté le Roi, que dieu l’assiste, prononcées lors de ses Discours du 29 juillet et du 9 octobre 2020 qui ont annoncé la création du fonds Mohammed VI pour l’investissement stratégique, soulignant l’adoption récente de la loi portant création de ce fonds et la nécessité pour l’ensemble des acteurs du marché des capitaux d’accompagner cette dynamique.
A l’issue de cette réunion, et tenant compte du contexte de relance, il a été convenu ce qui suit :
– La structuration des recommandations de façon à séparer entre les actions pouvant être déployées à court terme, et à même d’accompagner le plan de relance, et les actions à moyen/long terme pour le développement du marché.
Il convient de souligner que parmi ces recommandations figure notamment l’encouragement d’un système de notation des entreprises, la simplification des conditions et la baisse du coût d’accès au marché particulièrement pour les PME, le développement de solutions de financement innovantes s’appuyant notamment sur la titrisation, la promotion du rôle du secteur du capital investissement pour le financement en fonds propres des entreprises, la réforme du cadre régissant la société anonyme pour introduire de nouvelles catégories de valeurs mobilières et renforcer la protection des porteurs d’obligations, le développement de solutions de financement alternatifs à l’image du crowdfunding ainsi que l’amélioration et l’élargissement de la palette des instruments financiers pour renforcer la profondeur et la liquidité du marché ;
Etant donné que plusieurs recommandations nécessitent l’adoption de textes législatifs, le lancement d’une réflexion sur l’adoption d’un dispositif juridique permettant l’accélération des réformes législatives dans le secteur financier. Il a été proposé à ce titre la préparation d’une loi d’habilitation en matière de législation financière et monétaire ;
– L’initiation d’une action coordonnée de communication pour consolider la confiance dans les fondamentaux du marché des capitaux et son rôle dans le financement de l’économie.
Pour assurer le suivi de ces recommandations et mettre en place un dispositif institutionnel en la matière, le comité a décidé la création en son sein d’un comité exécutif présidé par la Direction du Trésor et des Finances Extérieurs qui veillera à la mise en œuvre des orientations et des recommandations du comité.
Ont assisté à cette réunion en qualité de membres du comité la Directrice du Trésor et des Finances Extérieures, la Présidente de l’AMMC, le Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, le Directeur Général de Bank Al-Maghrib, les Présidents Directeurs Généraux d’Attijariwafa Bank et de la BCP, la Présidente Directrice Générale de Maroclear, le Président du Conseil d’Administration de la Bourse, les Directeurs Généraux de l’Office des Changes, de Casablanca Finance city, de la Bourse de Casablanca et de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance et les Présidents des associations professionnelles du marché des capitaux (APSB, ASFIM et AMIC).
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