Compensation : hausse de 209,4% des dépenses à fin septembre 2022
A fin septembre 2022, les émissions au titre des dépenses de la compensation ont été de 27,9 Mds de DH contre 9 Mds de DH à fin septembre 2021, en hausse de 209,4% ou +18,9 Mds DH (84,4% de taux de réalisation), selon le Bulletin mensuel des statistiques des finances publiques émis par la TGR.
A fin septembre 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre une augmentation des recettes brutes de 15,3%. Ainsi, les recettes douanières nettes ont progressé de 22,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 195 MDH à fin septembre 2022 contre 83 MDH un an auparavant.
Le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques de la TGR relève une hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,9%) et des autres TIC (+19,9%), de même qu’une hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 18,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 6.277 MDH à fin septembre 2022 contre 4.730 MDH un an auparavant.
A contrario, les recettes non fiscales ont accusé une baisse 11% en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.415 MDH alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (374 MDH contre 1.368 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 616 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (9 Mds de DH contre 7,2 Mds de DH) et des recettes de monopoles (11,4 Mds de DH contre 9,2 Mds de DH).
Hausse de 209,4% des dépenses de compensation
Au niveau des dépenses, on relève un taux d’engagement global des dépenses de 64% et un taux d’émission sur engagements de 86%, soit les mêmes niveaux un an auparavant, alors que les dépenses ordinaires progressent de 12,8% provenant de l’accroissement de 209,4% des émissions de la compensation et une augmentation de 34,5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, entre autres.
Le Bulletin note également une hausse des dépenses d’investissement émises de 11%, passant de 50,1 Mds de DH à fin septembre 2021 à 55,6 Mds de DH à fin septembre 2022, en raison de l’augmentation de 7% des dépenses des ministères et de 16,2% des dépenses des charges communes.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 6.575 MDH contre un solde ordinaire positif de 1.444 MDH un an auparavant.
Le déficit du Trésor s’établit à 8,5 Mds DH, compte tenu d’un solde positif de 40,5 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 38,2 Mds de DH à fin septembre 2021 compte tenu d’un solde positif de 10,5 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.
Couverture des dépenses par les recettes ordinaires
A fin septembre 2022, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 103% contre 100,8% un an auparavant. Ainsi, à fin septembre 2022, 48,9% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 22% aux dépenses de matériel, 10,8% aux intérêts de la dette, 12,5% aux émissions de la compensation et 2,9% aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Ainsi, une partie des dépenses émises au titre du budget général de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt, selon la même source.
