Comptes spéciaux du Trésor : le MEFRA, premier ordonnateur en 2020
L’importance des Comptes spéciaux du Trésor s’est confirmée davantage dans le contexte actuel marqué par la crise sanitaire induite par la pandémie du Coronavirus. 2020 a vu la naissance de deux comptes d’affectation spéciale.
Conformément aux orientations de la Loi Organique des Finances, un effort de rationalisation a été entrepris en matière de création et de suppression des comptes spéciaux. Au cours des deux dernières décennies, le nombre des CST a enregistré une baisse passant ainsi de 156 comptes en 2001 à 67 en 2019 et à 69 en 2020.
En effet, l’exercice 2020 a été marqué par la création de quatre comptes d’affectation spéciale (CAS) intitulés : « Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité », « Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat », « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « Le Covid-19 » et « Fonds d’investissement stratégique », ainsi que la suppression de deux comptes de financement intitulés : « Prêts à l’Office national de l’eau potable » et « Prêts aux régies de distribution d’eau et d’électricité ».
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Par catégorie de comptes, on note une prédominance des Comptes d’affectation spéciale (CAS) dont le nombre s’élève à 56 sur 69 comptes contre 45 sur un total de 156 comptes en 2001. Cette augmentation atteste d’un changement majeur au niveau de la structure des CST.
En revanche, les comptes de financement et d’adhésion aux organismes internationaux ont vu leur nombre diminuer considérablement, passant de 98 comptes en 2001 à seulement 7 comptes en 2020.
A noter par ailleurs que le ministère de l’Economie et des Finances est le principal ordonnateur des CST. En 2020, il est l’ordonnateur de 26 comptes dont 17 CAS. Il est talonné par le ministère de l’intérieur (9 comptes).
Le bilan comptable des CAS en 2019 fait ressortir un montant total des recettes réalisées de 192,55 Mds de DH dont 62,47 Mds de DH proviennent essentiellement des recettes propres en l’occurrence les recettes fiscales et parafiscales, les redevances et les autres produits.
Les comptes spéciaux du Trésor, particulièrement les comptes d’affectation spéciale, revêtent une importance stratégique dans l’accompagnement de la dynamique des différents secteurs socio-économiques ainsi que dans la gestion des crises.
Ils se caractérisent par la souplesse des procédures de gestion notamment la possibilité de leur création au cours de l’année budgétaire avec des programmes d’emplois adaptés. Cette importance s’est confirmée davantage dans le contexte actuel marqué par la crise sanitaire induite par la pandémie du Coronavirus. Elle s’est caractérisée par la création de deux comptes d’affectation spéciale intitulés : le « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus » et le « Fonds d’investissement stratégique » destinés au financement et à la mise en œuvre des actions pouvant limiter les répercussions de ladite crise.
