Sa MajestĂ© le Roi Mohammed VI a prĂ©sidĂ©, jeudi au Palais Royal Ă FĂšs, un Conseil des ministres, consacrĂ© Ă lâadoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux, indique un communiquĂ© du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.
Sa MajestĂ© le Roi Mohammed VI a prĂ©sidĂ©, ce jeudi 11 fĂ©vrier 2021, au Palais Royal Ă FĂšs, un Conseil des ministres, consacrĂ© Ă lâadoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux.
Au dĂ©but des travaux du Conseil, Sa MajestĂ© le Roi, que Dieu Le Glorifie, a interrogĂ© le ministre de lâIntĂ©rieur au sujet de lâincident tragique survenu rĂ©cemment dans une usine Ă Tanger et des mesures qui ont Ă©tĂ© prises afin dâĂ©viter la reproduction de ce genre dâincidents.
AprĂšs que le ministre a rĂ©pondu quâen parallĂšle des enquĂȘtes en cours, il a Ă©tĂ© procĂ©dĂ© Ă lâĂ©laboration dâune vision prĂ©liminaire et que lâaction se poursuit dans ce cadre, Sa MajestĂ© le Roi a rĂ©itĂ©rĂ© Ses Hautes instructions au Gouvernement quant Ă la nĂ©cessite dâune action entre les diffĂ©rents secteurs concernĂ©s et la mise en Ćuvre rapide et sĂ©rieuse de cette vision et la prise de toutes les dispositions juridiques, rĂ©glementaires et procĂ©durales nĂ©cessaires et Ă travers lâensemble du territoire national afin dâĂ©viter la reproduction de tels incidents douloureux.
Sa MajestĂ© le Roi sâest Ă©galement informĂ© auprĂšs du ministre de lâAgriculture, de la PĂȘche Maritime, du DĂ©veloppement Rural et des Eaux et ForĂȘts au sujet de la situation agricole notamment aprĂšs les derniĂšres prĂ©cipitations quâĂ connu notre pays.
Dans sa rĂ©ponse, le ministre a indiquĂ© que cette annĂ©e se distingue par dâimportantes prĂ©cipitations dĂ©passant en moyenne +50% par rapport Ă lâannĂ©e derniĂšre et que 80% des cultures sont en bon Ă©tat et que lâannĂ©e agricole augure de bons rĂ©sultats (si Dieu Le veut), selon les prĂ©visions.
Par la Suite Sa MajestĂ© le Roi sâest informĂ© auprĂšs du ministre de la SantĂ© au sujet des conditions gĂ©nĂ©rales du dĂ©roulement de la campagne nationale de vaccination contre lâĂ©pidĂ©mie de COVID-19.
Monsieur le ministre a indiqué que la campagne se déroule dans les meilleures conditions et connaßt une forte mobilisation des citoyens.
Dans ce cadre, Sa MajestĂ© le Roi a rĂ©itĂ©rĂ© Ses Hautes orientations au sujet de la nĂ©cessitĂ© de poursuivre cette campagne avec la mĂȘme cadence et le mĂȘme esprit de responsabilitĂ©.
Par la suite, et dans la perspective de préparer les prochaines élections générales dans notre pays, le Conseil des ministres a adopté quatre projets de lois organiques régissant ces échéances, visant de maniÚre générale à parfaire les rÚgles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les rÚgles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financiÚre des campagnes électorales des candidats.
Il sâagit des projets suivants :
â Projet de loi organique modifiant et complĂ©tant la loi organique relative Ă la Chambre des reprĂ©sentants: Il vise notamment Ă dĂ©velopper le mĂ©canisme lĂ©gislatif relatif Ă la reprĂ©sentativitĂ© des femmes, Ă travers le remplacement de la circonscription Ă©lectorale nationale par des circonscriptions Ă©lectorales rĂ©gionales, eu Ă©gard Ă la place constitutionnelle de la RĂ©gion dans lâorganisation territoriale du Royaume, ainsi quâĂ rationaliser les mandats Ă©lectoraux en instituant lâincompatibilitĂ© entre le mandat de dĂ©putĂ© et la fonction de prĂ©sident du conseil de toute commune, dont la population dĂ©passe 300.000 habitants.
â Projet de loi organique modifiant et complĂ©tant la loi organique relative Ă la Chambre des conseillers : Les amendements entendent en particulier Ă permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus reprĂ©sentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre dâexprimer les prĂ©occupations et les dolĂ©ances des acteurs Ă©conomiques et des entreprises nationales, grandes, moyennes et petites.
â Projet de loi organique modifiant et complĂ©tant la loi organique relative Ă lâĂ©lection des membres des conseils des collectivitĂ©s territoriales : Il vise principalement Ă dĂ©finir la procĂ©dure de candidature aux Ă©lections des membres des conseils prĂ©fectoraux et provinciaux, mettre en place un mĂ©canisme y garantissant la reprĂ©sentativitĂ© des femmes en accordant le tiers des siĂšges aux femmes dans chaque conseil prĂ©fectoral ou provincial et augmenter le nombre de siĂšges rĂ©servĂ©s aux femmes dans les conseils communaux. Il prĂ©voit Ă©galement la rĂ©vision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre dâhabitants requis pour lâapplication du scrutin de liste, dans les communes concernĂ©es, de 35.000 actuellement Ă plus de 50.000 habitants.
â Projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques : Il vise Ă mettre en place le fondement lĂ©gislatif pour lâexĂ©cution des Hautes Orientations Royales au sujet de lâaugmentation du soutien public accordĂ© aux partis politiques, afin de les accompagner et les encourager Ă renouveler leurs mĂ©thodes de travail, rehausser leur performance et amĂ©liorer la qualitĂ© des lĂ©gislations et des politiques publiques, tout en veillant Ă ce quâils en allouent une fraction aux compĂ©tences quâils mobilisent pour des missions de rĂ©flexion, dâanalyse et dâinnovation.
Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Ce projet de loi vise Ă inclure le âFonds Mohammed VI pour lâinvestissementâ dans la liste des entreprises publiques stratĂ©giques, dont les responsables sont nommĂ©s en Conseil des ministres.
Ce projet a Ă©galement pour objet de modifier les dĂ©nominations de certains Ă©tablissements et entreprises publics en vue de les adapter aux textes de loi les organisant ayant Ă©tĂ© modifiĂ©s. Il sâagit de :
â La âFondation Hassan II pour les Ćuvres sociales des agents dâautoritĂ© et fonctionnaires du ministĂšre de lâintĂ©rieurâ,
â âCasablanca Finance City Authority (CFCA)â et
â Le âConseil SupĂ©rieur de lâĂ©quipement, du transport, de la logistique et de lâeauâ.
Dans le cadre de la mise en Ćuvre des Hautes Orientations Royales, contenues dans les discours du TrĂŽne de 2020 et de lâouverture de la session parlementaire de la mĂȘme annĂ©e, relatives Ă la gĂ©nĂ©ralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains, le Conseil des ministres a approuvĂ© un projet de loi-cadre relatif Ă la protection sociale.
Ce projet sociĂ©tal, qui bĂ©nĂ©ficie du suivi et de lâintĂ©rĂȘt particuliers de Sa MajestĂ© le Roi, reprĂ©sente une rĂ©volution sociale rĂ©elle eu Ă©gard Ă ses incidences directes et concrĂštes sur lâamĂ©lioration des conditions de vie des citoyens, la prĂ©servation de la dignitĂ© de tous les Marocains et la protection des catĂ©gories vulnĂ©rables, particuliĂšrement en temps de turbulences Ă©conomiques, de risques sanitaires et dâurgences diverses.
Ce projet de loi-cadre se veut la pierre angulaire et le cadre rĂ©fĂ©rentiel pour la mise en oeuvre de la vision Royale perspicace dans le domaine de la protection sociale, la concrĂ©tisation des objectifs nobles tracĂ©s par Sa MajestĂ© le Roi, Ă leur tĂȘte le soutien du pouvoir dâachat des mĂ©nages marocains et la rĂ©alisation de la justice sociale.
Ce projet vise Ă dĂ©finir les principes et objectifs relatifs Ă la rĂ©forme du systĂšme de la protection sociale, durant les cinq prochaines annĂ©es, et les engagements de lâĂtat, des collectivitĂ©s territoriales, des Ă©tablissements et entreprises publics, du secteur privĂ©, de la sociĂ©tĂ© civile, des diffĂ©rentes instances publiques et privĂ©es et des citoyens pour atteindre ces objectifs qui se dĂ©clinent en :
â La gĂ©nĂ©ralisation de lâAssurance maladie obligatoire de base durant les annĂ©es 2021 et 2022, et ce par lâĂ©largissement de la base des bĂ©nĂ©ficiaires de cette assurance pour inclure les catĂ©gories vulnĂ©rables bĂ©nĂ©ficiant du RĂ©gime dâassistance mĂ©dicale et la catĂ©gorie des professionnels et travailleurs indĂ©pendants et personnes non-salariĂ©es, qui exercent une activitĂ© libĂ©rale, de sorte que 22 millions personnes supplĂ©mentaires bĂ©nĂ©ficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de mĂ©dicaments et dâhospitalisation.
â La gĂ©nĂ©ralisation des allocations familiales durant les annĂ©es 2023 et 2024, et ce en permettant aux mĂ©nages, qui ne bĂ©nĂ©ficient pas de ces allocations, de toucher des indemnitĂ©s couvrant les risques liĂ©s Ă lâenfance, ou des indemnitĂ©s forfaitaires.
â LâĂ©largissement de la base des adhĂ©rents aux rĂ©gimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bĂ©nĂ©ficient dâaucune pension, Ă travers la mise en application du systĂšme des retraites propre aux catĂ©gories des professionnels et travailleurs indĂ©pendants et personnes non-salariĂ©es qui exercent une activitĂ© libĂ©rale, afin dâenglober toutes les catĂ©gories concernĂ©es.
â La gĂ©nĂ©ralisation de lâindemnitĂ© pour perte dâemploi durant lâannĂ©e 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable Ă travers la simplification des conditions dâusufruit de cette indemnitĂ© et lâĂ©largissement de la base des bĂ©nĂ©ficiaires.
Le projet de loi-cadre prĂ©voit la coordination de lâaction des autoritĂ©s publiques avec lâensemble des intervenants concernĂ©s par la gĂ©nĂ©ralisation de la protection sociale et le dĂ©veloppement des aspects managĂ©riaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de crĂ©er une structure unifiĂ©e de coordination et de supervision des systĂšmes de protection sociale. Il vise Ă©galement la prise de toutes les mesures lĂ©gislatives, institutionnelles et financiĂšres pour assurer la mise en Ćuvre de cet ambitieux chantier social.
La mise en Ćuvre de ce projet sociĂ©tal dâenvergure constitue un point de dĂ©part pour la rĂ©alisation des aspirations de Sa MajestĂ© le Roi en faveur de toutes les composantes de la sociĂ©tĂ© marocaine, en terme de rĂ©ponse au dĂ©fi de la gĂ©nĂ©ralisation de la protection sociale, et reprĂ©sente, en outre, un levier dâintĂ©gration du secteur informel dans le tissu Ă©conomique national, de façon Ă garantir la protection de la classe ouvriĂšre et de ses droits, ainsi quâun tournant dĂ©cisif sur la voie de la rĂ©alisation du dĂ©veloppement Ă©quilibrĂ© et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa MajestĂ© le Roi.
Dans le cadre du renforcement des réseaux de coopération et de partenariat entre le Maroc et un ensemble de pays frÚres et amis, et de la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a approuvé six accords internationaux, dont cinq accords bilatéraux et un accord multilatéral.
Ces accords portent sur la coopĂ©ration en matiĂšre de pĂȘches maritimes avec la FĂ©dĂ©ration de Russie et lâenseignement de la langue arabe avec la RĂ©publique française, ainsi que la coopĂ©ration judiciaire en matiĂšre pĂ©nale, civile et commerciale avec la RĂ©publique dâUkraine, en plus dâun accord avec lâOrganisation des Nations Unies relatif Ă lâĂ©tablissement Ă Rabat du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement :
â et Ă lâinitiative de la ministre du Tourisme, de lâArtisanat, du Transport aĂ©rien et de lâĂconomie sociale, Sa MajestĂ© le Roi, que Dieu Le prĂ©serve, a bien voulu nommer Mme Habiba Laklalech, Directrice gĂ©nĂ©rale de lâOffice national des aĂ©roports ;
â et Ă lâinitiative du ministre du Travail et de lâInsertion professionnelle, Sa MajestĂ© le Roi a nommĂ© M. Hassan Boubrik, au poste de directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse Nationale de la sĂ©curitĂ© socialeâ.